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M.B. Index des textes publiés le 1 juillet 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 01/07/2005 numac 2005003576 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Binche(...) Rue Zéphyrin Fontaine, entre les n os 214 et 218, terrain et mitoyenneté du pignon avec l(...) type loi prom. -- pub. 01/07/2005 numac 2005009523 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998 Dans les Commissions de libération conditionnelle ont été désignés, conformément aux articles 4 et 6 de la loi précitée Ressort de la cour d'appel d'Anvers. Membre du ministère public : M. De Rijcker, P., premier sub(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005000393 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2005 numac 2005003561 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « SUBITO 70 » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUBITO 70 », loterie publique organisée par la Loterie Na - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 540) est fixé au 3 juillet 20(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2005 numac 2005003562 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Shoot » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Shoot », loterie publique organisée par la Loterie Nati - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 463) est fixé au 3 juillet 20(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2005 numac 2005003563 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « CORSO » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 9 août 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « CORSO », loterie publique organisée par la Loterie Nationale - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 410 et 411) est fixé au 3 ju(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2005 numac 2005007153 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Démission Par arrêté royal n° 5510 du 22 mai 2005, la démission de l'emploi qu'il occupe, offerte par le capitaine Vandersmissen J., dans la catégorie des officiers de complément est acceptée le 1 er juin 20 Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2005 numac 2005007154 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Commission d'un major au grade de lieutenant-colonel Par arrêté royal n° 5512 du 22 mai 2005, le major d'aviation F. Van Wilder, est commissionné le 1 er mai 2005 au grade de lieutenant-colonel d'aviation po type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2005 numac 2005007156 source ministere de la defense Forces armées. - Changements de corps Par arrêté royal n° 5523 du 2 juin 2005, le lieutenant G. **** du corps des troupes blindées, est(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2005 numac 2005007155 source ministere de la defense Armée. - Service médical Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5522 du 2 juin 2005, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2005 numac 2005007158 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 5526 du 2 juin 2005, le capitaine d'aviation J. Lopez Loosvelt, du corps du personnel non-navigant, prend rang d'ancienneté de capitaine d'aviation, le 26 septembre 2001. type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2005 numac 2005007157 source ministere de la defense Forces armées Admission d'un officier auxiliaire dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5525 du 2 juin 2005, le capitaine-commandant aviateur F. **** **** est admis de plein droit avec son grade et son ancienneté d Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant aviateur de réserve le 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2005 numac 2005009525 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 septembre 2004, entrant en vigueur le 30 juin 2005, M. Lamoureux, J., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir s Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2005 numac 2005009524 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 13 septembre 2004, entrant en vigueur le 17 juillet 2005, est acceptée la démission de M. Grégoire, G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Charleroi. Il est autorisé à porter le titr Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2005 numac 2005009526 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 septembre 2004, entrant en vigueur le 31 juillet 2005, Mme Dieu, M., greffier-chef de service au tribunal du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire Par arrêté royal du 18 novembre 2004, entrant en vigueur le 5 août 2005, M. Ghillemyn, H., gref(...) type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005011259 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 mai 1992 relatif à la communication des prix applicables au consommateur final industriel de gaz et d'électricité type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2005 numac 2005011262 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 7 avril 2005, démission de ses fonctions de directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie est accep type arrêté royal prom. 14/06/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005011282 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 17/06/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005014059 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés type arrêté royal prom. 29/06/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005201608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 113, 114 et 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation de garantie de revenus

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005007152 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée et portant nomination des membres de la Commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 14/06/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005011260 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 20/06/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005014107 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques type arrêté ministériel prom. 29/06/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005201603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 75ter et 75 quater de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation de garantie de revenus

arrêt

type arrêt prom. 09/06/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005003566 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

décret

type décret prom. 04/05/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005029139 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/06/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005027347 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison cynégétique 2005-2006, l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/02/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005035743 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement par projets de la recherche collective appliquée dans les secteurs agricole et horticole

circulaire

type circulaire prom. 23/05/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005000389 source service public federal interieur et service public federal justice Circulaire interministérielle relative à l'entrée en vigueur du Traité Benelux en matière d'intervention policière transfrontalière

avis

type avis prom. -- pub. 01/07/2005 numac 2005018080 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La commune d'Ixelles a demandé la suspension de l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de L'arrêté querellé a été publié au Moniteur belge du 20 avril 2005. Cette affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 01/07/2005 numac 2005018078 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La commune d'Evere a demandé la suspension de l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de ca L'arrêté querellé a été publié au Moniteur belge du 20 avril 2005. Cette affaire est inscrite (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/07/2005 numac 2005201726 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire DISON. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2005 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement au lieu-dit « E.I.B. », à Dison, en dérogation au plan de secteur de Verviers-Eupen. EGHEZEE. - Un a TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2005 n'approuve pas la délibération du 15 avril (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/07/2005 numac 2005201741 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 juin 2005 approuve la décision du 13 avril 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Intercommunale du Brabant wallon » désigne en qualité d'administrateur représentant la commune Un arrêté ministériel du 16 juin 2005 approuve la décision du 18 juin 2004 par laquelle l'assem(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/07/2005 numac 2005201760 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs d'administration fiscale (niveau A), d'expression allemande, pour le Service public fédéral Finances (ADG05001) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : - diplômes de licencié, ingénieur civil, docteur, pharm(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2005 numac 2005007159 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 5527 du 2 juin 2005, M. Marc Piette, docteur en sciences appliquées, est nommé professeur à l'Ecole royale militaire, le 1 er septembre 2004. Il y est attaché à la chaire "Téléc Un recours en annulation de l'actes précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2005 numac 2005011261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination par avancement de grade Par arrêté royal du 15 avril 2005, M. Rudy Liekens, né le 16 mars 1954, a été nommé par avancement de grade au grade de conseiller. Conformément aux lois coordonnées sur le Cons type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2005 numac 2005012147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité fédéral de Coordination. - Nominations Par arrêtés royaux du 11 mai 2005, qui entrent en vigueur le 1 er mai 2005, MM. Julien Loyens et Hugo Verwimp (N) et Mme Martine Poncelet (F), sont nommés secrétaires du Comité fédéral (...) Par arrêté royal du 11 mai 2005, qui entre en vigueur le 1 er mai 2005, Mme Dalida Pi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/07/2005 numac 2005009527 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de : - Anvers VII : 1; - Deinze : 1, à partir du 25 mars 2006; - greffier au tribunal de première instance de Louvain : 1, à partir du 1 er - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Termonde : 1, à partir du 1 er (...)

document

type document prom. -- pub. 01/07/2005 numac 2005009521 source service public federal justice Directive ministérielle concernant la diffusion d'avis de recherche judiciaires dans les médias et sur internet Introduction Dans le cadre de la lutte contre la criminalité, la Ministre de la Justice estime que tous les moyens légaux Un de ces moyens est l'interaction informative avec la population, sous la forme d'avis de recherch(...) type document prom. -- pub. 01/07/2005 numac 2005019395 source ministere de la communaute francaise Université de Liège. - Nominations Les personnes dont les noms suivent sont nommées au rang de chargé de cours à titre définitif, à la date du 1 er octobre 2005 : -M. Luciano Curreri, département de langues et littératures romanes; - M. Justus Piater, département d'él type document prom. 19/04/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005035741 source ministere de la communaute flamande Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation d'acceptation "VLAREA" des véhicules hors d'usage
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