MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 juin 2005 approuve la décision du 13 avril 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Intercommunale du Brabant wallon » désigne en qualité d'administrateur représentant la commune de Braine-le-Château, M. Stéphane Lacroix en lieu et place de M. Johansen, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 16 juin 2005 approuve la décision du 18 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de l'Ardenne » modifie les articles 42 et 58 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 16 juin 2005 approuve les décisions du 2 mars 2005 par lesquelles le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi » applique le protocole 01/2005 relatif à l'application de nouveaux barèmes au 1er janvier 2005 à la Cité de l'enfance et à l'auberge Maréchal Ney, le protocole 04/2005 relatif à la description de fonction de l'employé d'administration, échelles D1 et D4 multisites et multiservices, et le protocole 05/2005 relatif à la mise à jour de l'organigramme et de la description de fonction « régie technique ».

Un arrêté ministériel du 16 juin 2005 approuve les modifications apportées à l'article 2, dernier alinéa, des statuts de la S.C.R.L. « l'Association liégeoise d'électricité » par son assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2004.

Un arrêté ministériel du 16 juin 2005 approuve les décisions du 26 avril 2005 par lesquelles le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Aqualis » désigne à l'unanimité Mme Muriel Targnion en qualité d'administrateur représentant la commune de Verviers, en remplacement de M. D. Nyssen, démissionnaire, et M. Charles-Philippe Couvreur en qualité d'administrateur représentant la société Ethias, en remplacement de Mme A.C. Bernimolin.

Un arrêté ministériel du 16 juin 2005 approuve la décision du 20 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province de Liège » modifie les articles 3, 7, 22, § 1er, alinéa 4, et 33, alinéas 1er et 2 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 16 juin 2005 approuve la décision du 11 mai 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage Centre » décide des modalités de transfert du personnel de l' « Intercommunale de salubrité publique hennuyère » vers l'IDEA, dans le cadre d'une fusion par absorption sans liquidation de l'I.S.P.H. par l'IDEA. Un arrêté ministériel du 16 juin 2005 approuve la décision du 29 avril 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale de salubrité publique hennuyère » approuve les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 16 juin 2005 approuve la décision du 12 avril 2005 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale de santé Harmegnies-Rolland » « Intercommunale de santé Harmegnies-Rolland » nomme à l'unanimité, en qualité de commissaire-réviseur, la société T.C.L.M. Dammekens-Lejuste & C° pour les exercices 2004 à 2006.

Un arrêté ministériel du 16 juin 2005 approuve la décision du 3 mars 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de la Haute-Lesse » nomme à l'unanimité en qualité de commissaire-réviseur, M. Bernard Rousseaux pour les exercices 2004 à 2006.

Un arrêté ministériel du 16 juin 2005 approuve les décisions du 29 juin 2004 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Association intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud Namurois » modifie les articles 4, 7, 15, 19, 20, 21, 27 et 28bis de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 21 juin 2005 approuve la décision du 15 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de l'Ardenne » nomme à l'unanimité, en qualité d'administrateur, M. P. Adam, conseiller communal de Bouillon, en remplacement de M. F. Simon.

Un arrêté ministériel du 21 juin 2005 approuve les décisions du 30 juin 2003 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré » nomme à l'unanimité, comme administratrice, Mme B. Gallez et, comme commissaire, M. Ch. Toubeau, tous deux conseillers communaux à Frameries, en remplacement respectivement de M. D. Donfut et de M. A. Flamme.

Un arrêté ministériel du 21 juin 2005 approuve la décision du 17 septembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Centre hospitalier régional de la Citadelle » applique les modifications apportées à la circulaire du 27 mai 1994 relative à la révision générale des barèmes par la circulaire du 7 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2004 pour les échelles barémiques C1.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2005 approuve la résolution du 26 mai 2005 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de la participation de la province à la création de l'A.S.B.L. « La Wallonie lance le Giro 2006 ».

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2005 approuve définitivement le budget de la ville de Fontaine-l'Evêque pour l'exercice 2005 tel qu'approuvé par l'arrêté du 12 mai 2005 de la députation permanente du Hainaut sous réserves des modifications suivantes : Service ordinaire Recettes Modifications en plus Article 000/996-01 fixé à euro 3.580.024,07 - euro 3.580.024,07 Modifications en moins Article 021/466-01 en 2004 euro 0,00 - euro 96.484,17 Dépenses Modifications en plus Article 000/991-01 fixé à euro 2.897.997,34 - euro 96.484,17 Nouveaux résultats Résultat à l'exercice propre : Boni de euro 3.703.056,53 Résultat global : Boni de euro 1.180.184,47 Service extraordinaire Recettes Modifications en plus Article 000/961-51 fixé à euro 3.580.024,07 - euro 3.580.024,07 Dépenses Modifications en plus Article 000/956-51 fixé à euro 3.580.024,07 - euro 3.580.024,07 Nouveaux résultats Résultat à l'exercice propre : Mali de euro 25.000,00 Résultat global : Boni de euro 1.103.630,17