publié le 01 juillet 2005
Aménagement du territoire DISON. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2005 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement au lieu-dit « E.I.B. », à Dison, en dérogation au plan de secteur de Verviers-Eupen. EGHEZEE. - Un a TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2005 n'approuve pas la délibération du 15 avril (...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2005201726
- pub.
- 01/07/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire DISON. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2005 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement au lieu-dit « E.I.B. », à Dison, en dérogation au plan de secteur de Verviers-Eupen.
EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2005 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti au Gouvernement pour approuver le plan communal d'aménagement dit « Campagne de Naucosse » de la commune d'Eghezée, en dérogation au plan de secteur de Namur.
TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2005 n'approuve pas la délibération du 15 avril 2004 de la députation permanente du conseil provincial de Liège décidant le déclassement partiel du sentier vicinal n° 68.
VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2005 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 23 à Verviers (Heusy).