publié le 01 juillet 2005
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 septembre 2004, entrant en vigueur le 30 juin 2005, M. Lamoureux, J., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir s Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009525
- pub.
- 01/07/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 septembre 2004, entrant en vigueur le 30 juin 2005, M. Lamoureux, J., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.