publié le 01 juillet 2005
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 5527 du 2 juin 2005, M. Marc Piette, docteur en sciences appliquées, est nommé professeur à l'Ecole royale militaire, le 1 er septembre 2004. Il y est attaché à la chaire "Téléc Un recours en annulation de l'actes précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2005007159
- pub.
- 01/07/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 5527 du 2 juin 2005, M. Marc Piette, docteur en sciences appliquées, est nommé professeur à l'Ecole royale militaire, le 1er septembre 2004.
Il y est attaché à la chaire "Télécommunications".
Un recours en annulation de l'actes précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.