13 JUIN 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment les articles, 121 et 142bis à 142sexies y compris;

Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires, notamment les articles 1er, 13, 15, 16, 19 à 22, 23, 25, 26, 30 à 33, 36 à 38, 41, 42, 46, 47, 49 à 55 et 60;

Vu le protocole n° 100 du 16 mai 2003 du comité de négociation pour les services de police;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 3 octobre 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 avril 2004;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 3 mars 2004;

Considérant que l'avis du Conseil consultatif des Bourgmestres n'a pas été régulièrement donné dans le délai fixé et qu'aucune demande de prolongation n'a été formulée; qu'en conséquence, il a été passé outre;

Vu l'avis 37.589/2/V du Conseil d'Etat, donné le 25 août 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires, l'article 1er, 2° et 3° est abrogé.

Art. 2.A l'article 13 du même arrêté, les mots "dans l'ordre chronologique" sont supprimés.

Art. 3.L'article 13, 2°, du même arrêté est remplacé par le texte suivant : « 2° à l'issue des modules de formation, un stage de formation d'une durée de 60 heures. »

Art. 4.L'article 15, alinéa 1er, du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant : « Les modules A, B et C se répartissent sur la durée totale de la formation de base et sont développés de manière progressive. »

Art. 5.L'article 16 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 16.Un examen final est organisé après le stage de formation. »

Art. 6.L'article 19, alinéa 1er, du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant : « Les modules A, B et C se répartissent sur la durée totale de la formation de base et sont développés de manière progressive. »

Art. 7.A l'article 20, 1°, du même arrêté, les mots ", à l'issue du volet I" sont supprimés.

Art. 8.A l'article 20, 2°, du même arrêté, les mots ", à l'issue du volet II" sont supprimés.

Art. 9.A l'article 20, 3°, du même arrêté, les mots ", à l'issue du volet III" sont supprimés.

Art. 10.L'article 21 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 21.Un examen final est organisé à l'issue du stage de formation dans des situations opérationnelles. »

Art. 11.L'article 22 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant : « Les membres du personnel du cadre de base qui font l'objet d'un recrutement externe tel que visé à l'article IV.I.1er, PJPol, sont dispensés de la formation préparatoire visée à l'alinéa 1er. »

Art. 12.A l'article 23, alinéa 1er, du même arrêté, les mots "dans l'ordre chronologique" sont supprimés.

Art. 13.L'article 23, alinéa 1er, 2°, du même arrêté est remplacé par le texte suivant : « 2° à l'issue des modules de formation, un stage de formation sous la forme d'un stage d'observation participative d'une durée de 100 heures. »

Art. 14.L'article 25, alinéa 1er, du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant : « Les modules A, B et C se répartissent sur la durée totale de la formation de base et sont développés de manière progressive. »

Art. 15.L'article 26 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 26.Un examen final est organisé à l'issue du stage de formation visé à l'article 23, 2°. »

Art. 16.L'article 30, alinéa 1er, du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant : « Les modules A, B et C se répartissent sur la durée totale de la formation de base et sont développés de manière progressive. »

Art. 17.A l'article 31, 1°, du même arrêté, les mots ", à l'issue du volet II" sont supprimés.

Art. 18.A l'article 31, 2°, du même arrêté, les mots ", à l'issue du volet IV" sont supprimés.

Art. 19.L'article 32 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 32.Un examen final est organisé à l'issue du volet IV et du stage de formation en situations opérationnelles. »

Art. 20.L'article 33 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant : « Les membres du personnel du cadre de base et du cadre moyen qui font l'objet d'un recrutement externe tel que visé à l'article IV.I.1er, PJPol, sont dispensés de la formation préparatoire visée à l'alinéa 1er. »

Art. 21.L'article 36, alinéa 1er, du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant : « Les modules A, B et C se répartissent sur la durée totale de la formation de base et sont développés de manière progressive. »

Art. 22.A l'article 37, 1°, du même arrêté, les mots ", à l'issue du volet I" sont supprimés.

Art. 23.A l'article 37, 2°, du même arrêté, les mots ", dans le cadre du volet II" sont supprimés.

Art. 24.A l'article 37, 3°, du même arrêté, les mots ", dans le cadre du volet III" sont supprimés.

Art. 25.A l'article 37, 4°, du même arrêté, les mots ", à l'issue du volet III" sont supprimés.

Art. 26.L'article 38 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 38.Un examen final est organisé à l'issue du volet III et du stage de formation en situations opérationnelles. »

Art. 27.A l'article 41, alinéa 4, du même arrêté, les mots ", respectivement" et "de l'examen intermédiaire et" sont supprimés.

Art. 28.Dans l'article 42, § 1er, du même arrêté, les mots "les examens" sont remplacés par les mots "l'examen final".

Art. 29.L'article 42, § 2, alinéa 1er, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « § 2. A l'exclusion des modules de formation A, B et C, le travail journalier pour les modules de formation est évalué au minimum une fois par module de formation. »

Art. 30.A l'article 42, § 2, alinéa 3, du même arrêté, les mots "de l'examen intermédiaire et" sont supprimés.

Art. 31.A l'article 42, § 2, alinéa 3, 3°, a), du même arrêté, le mot "linéaires" est remplacé par les mots "de formation visés au § 2, alinéa 1er".

Art. 32.A l'article 42, § 3, du même arrêté, les mots "des examens tels que visés" sont remplacés par les mots "de l'examen tel que visé".

Art. 33.A l'article 46, alinéa 4, du même arrêté, le mot "mentor" est remplacé par le mot "stage de formation".

Art. 34.L'intitulé de la section 3 du chapitre V du même arrêté est remplacé par l'intitulé suivant : « SECTION 3 - L'EXAMEN FINAL"

Art. 35.L'article 47 du même arrêté est abrogé.

Art. 36.L'article 49, alinéa 1er, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « L'examen final se déroule devant une commission instituée au sein de l'école de police concernée. »

Art. 37.Dans l'article 49, alinéa 5, du même arrêté, les mots ", et par des examinateurs lors de l'évaluation des épreuves pratiques," sont insérés entre les mots "par des correcteurs" et "qui sont choisis parmi les formateurs".

Art. 38.L'article 50 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 50.La commission d'examen attribue une note pour l'examen final. »

Art. 39.L'article 51 du même arrêté est abrogé.

Art. 40.A l'article 52, alinéa 1er, 2°, du même arrêté, le mot "linéaires" est supprimé.

Art. 41.A l'article 52, alinéa 3, du même arrêté, le mot "linéaires" est supprimé.

Art. 42.A l'article 53, alinéa 3, 2°, du même arrêté, le mot "linéaires" est remplacé par les mots "de formation, à l'exception des modules de formation A et B,".

Art. 43.A l'article 54, alinéa 1er, 5°, du même arrêté, les mots ", uniquement pour l'examen final" sont supprimés.

Art. 44.L'article 55 du même arrêté est abrogé.

Art. 45.A l'article 60, 3°, du même arrêté, les mots "des examens" sont remplacés par les mots "de l'examen final".

Art. 46.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003.

Art. 47.Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 2005.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL