publié le 29 juin 2005
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 13 juin 2005, M. Jan Clement auditeur, est nommé premier auditeur au Conseil d'Etat, à partir du 13 juin 2005.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000319
- pub.
- 29/06/2005
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 13 juin 2005, M. Jan Clement auditeur, est nommé premier auditeur au Conseil d'Etat, à partir du 13 juin 2005.