publié le 05 septembre 2005
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 juin 2005, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er mai 2006 à M. Vanderlinden Maurits, conseiller. Il est autorisé à porter le titre honorif
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2005014135
- pub.
- 05/09/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 juin 2005, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1er mai 2006 à M. Vanderlinden Maurits, conseiller.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.