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Arrêté Royal
publié le 01 juillet 2005

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « SUBITO 70 » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUBITO 70 », loterie publique organisée par la Loterie Na - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 540) est fixé au 3 juillet 20(...)

source
service public federal finances
numac
2005003561
pub.
01/07/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « SUBITO 70 » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUBITO 70 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 3 août 2004), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 540) est fixé au 3 juillet 2005; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 3 septembre 2005.

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