publié le 01 juillet 2005
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Binche(...) Rue Zéphyrin Fontaine, entre les n os 214 et 218, terrain et mitoyenneté du pignon avec l(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003576
- pub.
- 01/07/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Binche Rue Zéphyrin Fontaine, entre les nos 214 et 218, terrain et mitoyenneté du pignon avec le n° 214, d'une contenance suivant mesurage de 2 a 22 ca 83 dma (+ volume de maçonnerie : 24,976 m3), cadastrés ou l'ayant été section D, partie du n° 75 M2, tenant ou ayant tenu à la rue Zéphyrin Fontaine, à Deprez, Isabelle, veuve Dramaix, Adolphe, à Dramaix, Micheline; à Dramaix, Michel, époux Lukowiak, Marie; à Orlemans, Francis, époux Denis, Patricia et au C.P.A.S. de Binche ou représentants.
Plan de secteur de La Louvière-Soignies : partie en zone d'habitat, partie en zone d'espaces verts et partie en zone agricole (+ périmètre de réservation pour voie rapide).
Prix : 7.000 euros outre les frais.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à 6000 Charleroi, place Albert Ier 4, bte 10, 13e étage (tél. 071-27 22 39 ou 33).
Références : 56011/140/JeB.