SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 septembre 2004, entrant en vigueur le 31 juillet 2005, Mme Dieu, M., greffier-chef de service au tribunal du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 novembre 2004, entrant en vigueur le 5 août 2005, M. Ghillemyn, H., greffier en chef du tribunal de police d'Ypres, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 janvier 2005, entrant en vigueur le 31 juillet 2005, M. Reyns, F., greffier au tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 octobre 2004, entrant en vigueur le 31 juillet 2005, Mme Lefebvre, B., secrétaire-chef de service au parquet de la cour du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 juin 2005, l'arrêté royal du 21 avril 2005, par lequel Mme Impens, C., est nommée secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est considéré comme non avenu.

Par arrêtés royaux du 22 juin 2005, sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Termonde, Mme De Beul, E., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2005; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Bruges, M. Tavernier S., employé au greffe du tribunal du travail de Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme Verstraeten, M., rédacteur principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme Deschuymer, C., employée à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme Van Berlo, C., rédacteur principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme Busschots, A., employée à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme Wyckmans, E., employée à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme Bruynseels, S., employée sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, M. Crijns, B., licencié en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, M. Buyens, D., employé au greffe de la justice de paix du troisième canton d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 4 mars 2005, M. De Rooms, B., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2005.

Par arrêté royal du 7 avril 2005, M. Van Impe, H., greffier aux tribunal de première instance de Bruxelles, est désingé en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er août 2005.

Par arrêtés ministériels du 27 juin 2005 : - Mme De Pauw, S., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Aper, C., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Gand, est temporairement déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du quatrième canton de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.