arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/10/2004 pub. 14/02/2005 numac 2004000597 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les modalités de création, de tenue et de consultation du Registre central des Déclarations relatives à la désignation d'un administrateur provisoire type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 14/02/2005 numac 2004203664 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, concernant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 01/02/2005 pub. 14/02/2005 numac 2005002005 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 01/02/2005 pub. 14/02/2005 numac 2005002007 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 14/02/2005 numac 2005022055 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2005 numac 2005031045 source ministere de la region de bruxelles-capitale Zone de police Bruxelles-Captiale-Ixelles. - Annulation Par arrêté royal du 24 janvier 2005, est annulée la délibération du 9 décembre 2004 par laquelle le collège de la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles, approuve le mode de passation e type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2005 numac 2005200425 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Un arrêté royal du 10 janvier 2005 nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold M. Géry Vanderheyden. Un arrêté royal du 10 janvier 2005 : - nomme Officier de l'Ordre de la Couronne Mme Evelyne Baugnies et M. Philippe Lorent - nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne Mme Jeanne-Marie Rouls et MM. Jean Cauchie, Jean-Claude(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/01/2005 pub. 14/02/2005 numac 2005009068 source service public federal justice Arrêté ministériel déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et infirmiers du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/02/2005 numac 2005009115 source service public federal justice Administration centrale. - Promotions Par arrêtés ministériels du 30 novembre 2004, sont promus par avancement barémique au grade de conseiller adjoint 10C à l'Administration centrale à partir du 1 er novembre 2004 : - dans le cadre M. Bedin, Jean-Pierre, conseiller adjoint 10B; Mme Blondiau, Edith, conseiller adjoint 10B; M(...) type arrêté ministériel prom. 14/01/2005 pub. 14/02/2005 numac 2005011034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/02/2005 numac 2005011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 06/01/2005 pub. 14/02/2005 numac 2005200305 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warneton type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/02/2005 numac 2005200304 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 27 décembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 17 janvier 2005, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octro Un arrêté ministériel du 27 décembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cour(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2004 pub. 14/02/2005 numac 2005200301 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2005 pub. 14/02/2005 numac 2005200426 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2005 pub. 14/02/2005 numac 2005200427 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1^re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode

règlement

type règlement prom. -- pub. 14/02/2005 numac 2005009102 source service public federal justice Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman Election des organes représentatifs du culte musulman auprès des autorités belges - 20 mars 2005 - Règlement électoral Remarque liminaire Il va de soi que les terme 1. De l'inscription sur la liste des électeurs Il est indispensable de s'inscrire sur la liste (...)

avis

type avis prom. -- pub. 14/02/2005 numac 2005095091 source commission bancaire, financiere et des assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, du 1 er février 2005, et en application de l'article 53 de la loi du 4 août 19 Cette cession, qui produit ses effets au 15 décembre 2004, est opposable à tous les tiers par la pr(...)

erratum

type erratum prom. 23/12/2004 pub. 14/02/2005 numac 2005007048 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2005 . - Erratum

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 14/02/2005 numac 2005011055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 05/0003 : Securitas AB/Alert Services Holding N.V. Le 3 février 2005, le Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration au sens de(...)

erratum

type erratum prom. 05/12/2003 pub. 14/02/2005 numac 2005035149 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 14/02/2005 numac 2005200367 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Thirion, Eric, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 14/02/2005 numac 2005200369 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Verotrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 14/02/2005 numac 2005200370 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Hublau, Christian, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 14/02/2005 numac 2005200371 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Grosemans-Jans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 14/02/2005 numac 2005200372 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Debois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 14/02/2005 numac 2005200374 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. B.V.E. Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 14/02/2005 numac 2005200373 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Ghijsens », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 14/02/2005 numac 2005200375 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Guliver », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 14/02/2005 numac 2005200376 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la DNL Trans, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 14/02/2005 numac 2005200424 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. De Donder, Hubert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2005 numac 2005000077 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 13 janvier 2005, M. Caestecker, Philip, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police d'Ostende à partir du 1 er août 2004. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2005 numac 2005009106 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 17 janvier 2005, M. Carl Slechten, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2005 numac 2005029012 source service public federal chancellerie du premier ministre Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale du Sport - ADEPS. - Service général de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein Air. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 18 janvier 2005

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