publié le 14 février 2005
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 27 décembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 17 janvier 2005, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octro Un arrêté ministériel du 27 décembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cour(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2005200304
- pub.
- 14/02/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 27 décembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 17 janvier 2005, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octroyé à la S.C.R.L. Cooparch-R.U. Un arrêté ministériel du 27 décembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 17 janvier 2005, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des schémas de structure communaux et des règlements communaux d'urbanisme, octroyé à la S.C.R.L. Cooparch-R.U. Un arrêté ministériel du 27 décembre 2004 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 17 janvier 2005, la S.P.R.L. Atelier d'Architecture et d'Urbanisme J.-M. Hubert en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 27 décembre 2004 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 17 janvier 2005, la S.P.R.L. Atelier d'Architecture et d'Urbanisme J.-M. Hubert en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification des schémas de structure communaux et des règlements communaux d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 27 décembre 2004 n'agrée pas Alu 3 en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 27 décembre 2004 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 17 janvier 2005, M. Daniel Dethier en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 27 décembre 2004 agrée la S.A. Dethier et associés en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 27 décembre 2004 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 17 janvier 2005, M. Pascal De Beck en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 27 décembre 2004 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 17 janvier 2005, Mme Sylvie Agneesens en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.