publié le 14 février 2005
Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, du 1 er février 2005, et en application de l'article 53 de la loi du 4 août 19 Cette cession, qui produit ses effets au 15 décembre 2004, est opposable à tous les tiers par la pr(...)
- source
- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2005095091
- pub.
- 14/02/2005
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, du 1er février 2005, et en application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992, relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires dans le cadre de la fusion par absorption de l'entreprise « Le Foyer marchois », société anonyme, dont le siège social est situé rue Porte Haute 25, à 6900 Marche-en-Famenne, à l'entreprise « La Terrienne du Luxembourg », S.C.R.L., dont le siège social est situé rue de l'Himage 81, à 6900 Marloie.
Cette cession, qui produit ses effets au 15 décembre 2004, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (3870)
Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 1er février 2005 et en application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992, relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Le Foyer ardennais », société anonyme, dont le siège social est situé chemin des Maies 11, à 6600 Bastogne, à l'entreprise « La Terrienne du Luxembourg », S.C.R.L., dont le siège social est situé rue de l'Himage 81, à 6900 Marloie.
Cette cession, qui produit ses effets au 1er décembre 2004, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (3871)
Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 1er février 2005 et en application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992, relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession dans le cadre de la vente du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Corona », société anonyme, dont le siège social est situé avenue de la Métrologie 2, à 1130 Bruxelles, à l'entreprise « Belstar Assurances », société anonyme, dont le siège social est situé avenue Livingstone 6, à 1000 Bruxelles.
Cette cession, qui produit ses effets au 1er janvier 2005, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (3872)