18 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et infirmiers du Service public fédéral Justice

La Ministre de la Justice, Le Ministre du Budget, Vu l'arrêté royal du 18 janvier 2005 déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et des infirmiers de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures du Service public fédéral Justice;

Vu l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des services publics fédéraux;

Vu l'article 2, 7°, de l'arrêté royal du 14 mai 1971 portant instructions spéciales applicables aux agents des services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 juin 2004;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 24 septembre 2004;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 2 septembre 2004, Arrêtent :

Article 1er.Les agents de sécurité et les agents pénitentiaires disposent des articles d'habillement suivants : Articles communs à tous les agents 1. Paire de chaussettes (été, hiver) .. . . . 2. Cravate .. . . . 3. chaussettes courtes .. . . . 4. paire de gants blancs .. . . . 5. insignes .. . . . 6. Echarpe .. . . . 7. veste en tissu .. . . . 8. ceinture .. . . . 9. Salopette .. . . . 10. gants d'hiver .. . . . 11. polo bleu .. . . . 12. cache-poussière .. . . . 13. pantalon de cuisinier .. . . . 14. bottes basses .. . . . 15. veste de cuisinier .. . . . 16. chaussons .. . . . 17. bottines de marche .. . . . 18. chaussures de marche « Molière » .. . . . 19. imperméable pour cyclistes .. . . . 20. paire de chaussures de sécurité .. . . . 21. pull en laine polaire .. . . . 22. bottes .. . . . 23. parka .. . . . 24. pantalon d'intervention .. . . . a) articles spécifiques au personnel masculin 1.maillot de corps sans manches . . . . . 2. maillot de corps avec manches .. . . . 3. Chemise blanche manches longues .. . . . 4. Chemise blanche manches courtes .. . . . 5. Chemise bleue manches longues .. . . . 6. Chemise bleue manches courtes .. . . . 7. Pull-over .. . . . 8. pantalon d'été .. . . . 9. pantalon d'hiver .. . . . 10. Imperméable .. . . . 11. veste d'été .. . . . 12. veste d'hiver .. . . . 13. Pardessus .. . . . 14. blouson d'hiver .. . . . 15. blouson d'été .. . . . 16. sacoche pour homme d'été .. . . . b) articles spécifiques au personnel féminin 1.Tailleur d'hiver . . . . . 2. Jupe d'hiver .. . . . 3. pantalon d'hiver .. . . . 4. pull-over.. . . . . 5. chemisier bleu manches longues .. . . . 6. chemisier bleu manches courtes .. . . . 7. chemisier blanc manches longues .. . . . 8. chemisier blanc manches courtes .. . . . 9. Sac à main en skaï .. . . . 10. Tailleur d'été (jupe) .. . . . 11. Tailleur d'été (pantalon) .. . . . 12. Paire de chaussures .. . . . 13. veste d'été .. . . . 14. Imperméable .. . . . 15. jupe-culotte .. . . . 16. Manteau .. . . . c) articles spécifiques aux assistants de sécurité 1.pull-over de police . . . . . 2. veste cintrée (ceinture).3. veste de police .. . . . d) articles spécifiques au personnel soignant Vêtements médicaux de couleur blanche 1.paire de chaussures ouvertes . . . . . 2. paire de chaussures fermées.3. polo à manches courtes .. . . . 4. polo à manches longues .. . . . 5. sweat-shirt .. . . . 6. tee-shirt .. . . . 7. tunique (veste boutonnée) .. . . . 8. pantalon .. . . . 9. veste (type body warmer) .. . . . 10. paires de chaussettes .. . . . 11. tunique + pantalon pour bloc opératoire .. . . .

Art. 2.A leur entrée en service, les agents reçoivent les articles d'habillement suivants : a) agents pénitentiaires masculins b) agents pénitentiaires féminins 1.Pull-over . . . . . 1 2. insignes .. . . . 2 3. Tailleur d'hiver + 2 jupes ou pantalons supplémentaires .. . . . 1 4. Tailleur d'été + 2 jupes ou pantalons supplémentaires .. . . . 1 5. Manteau ou imperméable ou parka .. . . . 1 5. Chemisier (bleu ou blanc, manches courtes ou longues) .. . . . 8 6. Paire de chaussures .. . . . 2 7. Cravate .. . . . 2 c) articles spécifiques aux techniciens 1.Pull-over . . . . . 1 2. insignes .. . . . 1 3. Costume d'hiver ou blouson et 1 pantalon supplémentaire .. . . . 1 4. Costume d'été ou blouson et 1 pantalon supplémentaire .. . . . 1 5. Pardessus ou imperméable ou parka ou blouson .. . . . 1 6. Chemises bleues ou blanches (manches courtes ou longues) .. . . . 5 7. Cravate .. . . . 2 8. Paire de chaussures (basses) .. . . . 1 9. Paire de chaussettes .. . . . 3 10. Polo bleu .. . . . 4 11. Paire de chaussures de sécurité .. . . . 1 12. Salopette ou cache-poussière en coton pour les techniciens qui ne sont pas cuisiniers .. . . . 3 13. veste de cuisinier .. . . . 3 14. pantalon de cuisinier .. . . . 2 d) articles spécifiques au personnel infirmier 1.parka . . . . . 1 Vêtements médicaux de couleur blanche 2. Paire de chaussures ouvertes .. . . . 1 3. Paire de chaussures fermées .. . . . 1 4. Polo manches courtes .. . . . .....3 5. Polo manches longues .. . . . 3 6. Sweat-shirt .. . . . 1 7. Tee-shirt .. . . . 3 8. tunique (veste boutonnée) .. . . . 2 9. pantalon .. . . . 3 10. veste (type body warmer) .. . . . 1 11. Paire de chaussettes .. . . . 3 e) articles spécifiques aux agents de sécurité masculins 1.Pull-over de police . . . . . 1 2. Insignes .. . . . 2 3. Pantalon d'hiver .. . . . 1 4. Pantalon d'été .. . . . 1 5. Veste cintrée(pour la ceinture d'arme) .. . . . 1 6. Pantalon d'intervention .. . . . 2 7. Veste de police .. . . . 1 8. Pardessus ou imperméable ou parka ou blouson .. . . . 1 9. Chemises bleues ou blanches(manches courtes ou longues) .. . . . 4 10. Polo bleu .. . . . 4 11. Cravate .. . . . 2 12. Paire de chaussures (basses) .. . . . 1 13. Paire de chaussures (hautes) .. . . . 1 14. Paire de chaussettes .. . . . 3 e) articles spécifiques aux agents de sécurité féminins 1.Pull-over de police . . . . . 1 2. Insignes .. . . . 2 3. Pantalon ou jupe d'hiver .. . . . 1 4. Pantalon ou jupe d'été .. . . . 1 5. Veste cintrée (pour la ceinture d'arme) .. . . . 1 6. Pantalon d'intervention .. . . . 2 7. Veste de police .. . . . 1 8. Manteau ou imperméable ou parka ou blouson .. . . . 1 9. Chemisier bleu ou blanc (manches courtes ou longues) .. . . . 4 10. Polo bleu .. . . . 4 11. Cravate .. . . . 2 12. Paire de chaussures (basses) .. . . . 1 13. Paire de chaussures (hautes) .. . . . 1 14. Paire de chaussettes .. . . . 3

Art. 3.Dès qu'ils ont pris possession de leur uniforme, les agents sont tenus de le porter pendant l'exercice de leurs fonctions et lorsque d'autres circonstances liées au service l'exigent.

Il est interdit d'y apporter des modifications ou de porter de manière visible des articles d'habillement ne faisant pas partie de l'uniforme.

Art. 4.En cas de promotion, les membres du personnel reçoivent les insignes correspondant à leur grade.

Art. 5.Les agents de sécurité et les agents pénitentiaires ne peuvent pas céder ou se défaire d'articles composant l'uniforme qui leur a été remis.

Art. 6.Les fournitures de chaussures. dans le cadre des renouvellements annuels sont limitées à maximum 4 paires

Art. 7.Les articles d'habillement composant l'équipement de départ sont inscrits sur la liste des vêtements du membre du personnel concerné, laquelle est jointe à son dossier personnel à chaque mutation. Une copie de cette liste sera remise à l'agent.

Art. 8.A partir de l'année de service suivante, les agents de sécurité et les agents pénitentiaires qui ont reçu un équipement complet se voient octroyer un capital de points. Ce capital est fixé à 9.954 points par année de service et par agent.

Ces points permettent de commander chaque année des articles se trouvant sur la liste reprise à l'article 1er du présent arrêté.

Art. 9.A chaque article figurant sur la liste des articles d'habillement est attribuée une certaine valeur en points (voir tableau en annexe)

Art. 10.Chaque demande personnelle se rapprochera le plus possible du nombre de points octroyés. Cette demande peut toutefois être de 250 points supérieure ou inférieure au capital octroyé. Les points utilisés en trop seront déduits du capital de l'année suivante et les points épargnés seront ajoutés.

Art. 11.a. Les membres du personnel sont responsables de leur équipement; ils doivent le garder en bon état et le cas échéant, le remettre en état à leurs frais. b. Les articles usés ou abîmés, égarés ou qui ne sont plus disponibles sont remplacés sur ordre de l'administration, d'office ou aux conditions suivantes : - aux frais de l'intéressé lorsque les articles ont été abîmés ou usés par dol, faute lourde ou faute légère habituelle; - aux frais de l'administration lorsque le membre du personnel concerné prouve que les articles ont été abîmés ou usés suite à des circonstances indépendantes de sa volonté. c. Si dans le cas de figure repris au point b) du présent article, il convient de procéder à des retenues sur salaire, les montants prélevés ne pourront excéder 10 % du traitement de l'intéressé.

Art. 12.Les membres du personnel qui mettent volontairement fin à leurs fonctions sont tenus de remettre les pièces d'uniforme reçus l'année précédente qui n'ont pas été détériorés à l'usage (maximum 12 mois) ou d'en rembourser la valeur.

Le capital de points octroyé aux membres du personnel ayant été absents plus de six mois sur l'année suite à une maladie de longue durée sera réduit en proportion l'année suivante.

L'année de leur mise à la retraite, les membres du personnel reçoivent un capital de points au pro rata du nombre de mois qu'ils presteront cette année-là et les vêtements concernés leurs seront fournis.

De même, le capital de points à octroyer aux agents placés en non activité, en congé sans solde ou qui travaillent à temps partiel sera calculé proportionnellement au travail effectivement presté pendant la période de référence.

Art. 13.Aucune somme d'argent ne peut jamais être versée en contre-partie des points octroyés.

Art. 14.L'arrêté ministériel du 13 mai 1985 relatif à l'habillement du personnel est abrogé.

Art. 15.Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2005 Bruxelles, le 18 janvier 2005.

La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Pour la consultation du tableau, voir image