MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, notamment l'article 5, tel que modifié par le décret du 17 juillet 2003;

Vu les propositions formulées par les organes de gestion ou de concertation des institutions visées à l'article 5, 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15° et 16° du décret susvisé;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé;

Considérant qu'il convient de désigner les membres représentant le Gouvernement de la Communauté française au Conseil supérieur de promotion de la santé, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé est modifié comme suit : "Sont désignés membres représentant le Gouvernement de la Communauté française au Conseil supérieur de promotion de la santé : Mme LEVA, Chantal, Mme RENARD, Florence"

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 5 décembre 2004 Pour le Gouvernement de la Communauté française La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK