publié le 14 février 2005
Zone de police Bruxelles-Captiale-Ixelles. - Annulation Par arrêté royal du 24 janvier 2005, est annulée la délibération du 9 décembre 2004 par laquelle le collège de la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles, approuve le mode de passation e
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- 2005031045
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- 14/02/2005
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Zone de police Bruxelles-Captiale-Ixelles. - Annulation Par arrêté royal du 24 janvier 2005, est annulée la délibération du 9 décembre 2004 par laquelle le collège de la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles, approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de divers logiciels.