publié le 14 février 2005
Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2005 . - Erratum
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2005007048
- pub.
- 14/02/2005
- prom.
- 23/12/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
23 DECEMBRE 2004. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2005 (1). - Erratum
Au Moniteur belge n° 39 du 7 février 2005, page 3761 : Dans le titre du texte français, il y a lieu de lire « 9 JANVIER 2005 » au lieu de « 23 DECEMBRE 2004 ».
De même, à la dernière ligne, il y a lieu de lire « Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2005. » au lieu de « Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2004. »