loi

type loi prom. -- pub. 21/12/2004 numac 2004009845 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 23 novembre 2004 : M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** ****, **** ****, né à ****-****(...) le nommé **** **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous résidant(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2004 numac 2004009870 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon est accordée, à sa demande, à M. de Briey, O. Par arrêtés royaux du 13 décembre 2004 : - dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 1 er mars 2004 par lequel Mme Binon,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2004 numac 2004011538 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie Un arrêté royal du 9 décembre 2004, octroie une permission de voirie, index : 9.EE/235/80775, au bénéfice de la S.A. Elia, avenue de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, pour l'établissement et l'exploitatio type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004014274 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination du président du Conseil d'Administration de la Société fédérale de Participations type arrêté royal prom. 09/12/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004014276 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution des chapitres VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 18/11/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004022939 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2004 numac 2004022991 source service public federal securite sociale Attribution des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales - Personnel - Attribution de la fonction de management d'administrateur g Par arrêté royal du 25 novembre 2004, la fonction de management d'administrateur général adjoint au(...) type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004202948 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004202947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative à la classification des fonctions pour certains membres du personnel dans les entreprises de travail adapté type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004201373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire : a) la convention collective de travail du 18 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à un régime d'accompagnement de licenciement, b) la convention collective de travail du 18 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à l'exécution des articles 5 et 8, § 2, de la convention collective de travail du 18 février 2003 relative à un régime d'accompagnement de licenciement, c) la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la modification de la convention collective de travail du 18 février 2003 relative à un régime d'accompagnement de licenciement, d) la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à l'exécution des articles 5 et 8, § 2, de la convention collective de travail du 18 février 2003 relative à un régime d'accompagnement de licenciement type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004203058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la flexibilité en exécution de l'article 14 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/11/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004002151 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant la composition du Conseil de Direction de la Régie des Bâtiments type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2004 numac 2004009871 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 14 décembre 2004, la demande d'association de M. de Laminne de Bex , O., notaire à la résidence de Waremme et de Mme Jadin, C., candidat-notaire, pour former l'association « de LA(...) Mme Jadin, C., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Waremme. Le recours(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2004 numac 2004031374 source ministere de la region de bruxelles-capitale Installation de stockage Par arrêté ministériel du 2 avril 2004, l'agrément de la S.C.R.L. EUROPEAN ENVIRONMENT CONSULTANTS en qualité de bureau d'étude en matière d'installation de stockage a été retiré. type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2004 numac 2004031372 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 2 avril 2004, l'agrément de la S.C.R.L. EUROPEAN ENVIRONMENT CONSULTANTS en qualité de bureau d'étude en matière de pollution du sol a été retiré. type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2004 numac 2004031375 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection cathodique Par arrêté ministériel du 2 avril 2004, l'agrément de la S.C.R.L. EUROPEAN ENVIRONMENT CONSULTANTS en qualité de bureau d'étude en matière de Protection cathodique a été retiré.

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 21/12/2004 numac 2004009873 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Charleroi Par ordonnance du 8 novembre 2004, Mme Binon, C., juge de paix du troisième canton de Charleroi, a (...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 21/12/2004 numac 2004009881 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 11 octobre 2004, M. De Clercq, F., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour exercer, à partir du 12 décembre 2004, les fonctions de juge consulaire suppléant à c type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 21/12/2004 numac 2004009882 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Tournai Par ordonnance du 21 septembre 2004, M. Adolphy, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Tournai pour exercer, à partir du 22 septembre 2004, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce t

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004029319 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de versement de la contribution des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle au Centre du cinéma et de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004203603 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004203605 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004203606 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/10/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004203607 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

liste

type liste prom. -- pub. 21/12/2004 numac 2004003464 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée au 31 décembre 2003, des bureaux de change enregistrés en Belgique e(...) Bruxelles, le 30 novembre 2004. Le Président, E. Wymeersch.

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 21/12/2004 numac 2004020099 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Mercredi 22 décembre 2004, à 14 heures Jeudi 23 décembre 2004, à 10 heures et à 14 heures (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. -(...) - Proposition d'ordonnance (de M. Didier Gosuin, Mme Caroline Persoons, MM. Philippe Pivin et Alain(...)

loi

type loi prom. -- pub. 21/12/2004 numac 2004038012 source conseil d'etat En application de l'article 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, la VI e Chambre du Conseil d'Etat entérine, par décision du 8 décembre 2004, la demande de modification de composition du conseil de direction de Fed Statuts - Unions professionnelles : 1926, n° 404. Dernière liste publiée : 1995, n° 25. Com(...)

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 21/12/2004 numac 2004041001 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 JANVIER 2004 1. Exécution du budget 2003 au cours de l'année 2004 Recettes encaissées et imputées Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/10/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004203764 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la route de l'Etat-Lasne type arrêté ministériel prom. 15/11/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004203765 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Trooz et de la construction de la station de pompage de La Brouck - Chaudfontaine - Trooz type arrêté ministériel prom. 15/11/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004203767 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et égouttage à Heinsch-Arlon type arrêté ministériel prom. 11/10/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004203766 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Chastre - lot 1 Assainissement de la vallée de l'Orne-Chastre type arrêté ministériel prom. 15/11/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004203768 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur Le Chauffour - lot II - phase 2 - Jemeppe-sur-Sambre type arrêté ministériel prom. 15/11/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004203769 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Pas-à-Wasmes - Estaimpuis

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2004 numac 2004203794 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseillers adjoints, d'expression néerlandaise, (niveau 1) pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les services publics de sécurité sociale, les établissements scientifiques fédéraux et le Minis(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, ****, 3000 **** 2.(...)

circulaire

type circulaire prom. 09/12/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004203800 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au remboursement des frais de transport des membres du personnel liés au trajet entre le domicile et le lieu de travail type circulaire prom. 09/12/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004203799 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux congés de paternité et d'adoption et aux pauses d'allaitement type circulaire prom. 09/12/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004203802 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux principes généraux de la Fonction publique locale et provinciale - Personnel de bibliothèques type circulaire prom. 09/12/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004203801 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la réaffectation des agents ayant été victimes d'un accident du travail ou de maladie professionnelle type circulaire prom. 09/12/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004203803 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux prestations à temps partiel pour raisons médicales

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2004 numac 2004000661 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2004, M. Geens, Luc, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Heist, à partir du 1 er septembre 2004. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2004 numac 2004000662 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2004, M. Vervoort, Marc, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Bornem-Puurs-Sint-Amands, à partir du 5 septembre 2004.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/12/2004 numac 2004009872 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon : 1. Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 21/12/2004 numac 2004009856 source service public federal justice Recrutement d'un auditeur adjoint (m/f) Le Conseil supérieur de la Justice procédera prochainement au recrutement d'un auditeur adjoint (juriste) (m/f), dans le rôle linguistique français. Le recrutement aura lieu sur la base d'un c(...) I. Conditions d'admissibilité. Les candidats doivent : 1) être citoyen de l'Union européenne;(...) type recrutement prom. -- pub. 21/12/2004 numac 2004203793 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'assistant en bibliothéconomie (niveau C), d'expression néerlandaise, pour la Bibliothèque royale de **** (****04017). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****(...) 2. ****, ****, 9450 ****. 3. ****, ****, 9300 ****. 4. ****, ****, 9230(...)

document

type document prom. -- pub. 21/12/2004 numac 2004020101 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mardi 21 décembre 2004, à 9 h 30 m Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de l'Energi(...) - Interpellation de Mme Dominique Braeckman (F) à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement(...) type document prom. -- pub. 21/12/2004 numac 2004203677 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA Par arrêté du Directeur général du 26 novembre 2004, qui entre en vigueur le jour sont nommés membres de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SAB(...) type document prom. -- pub. 21/12/2004 numac 2004203678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux Par arrêté du Directeur général du 26 novembre 2004, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteu sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux : 1. En qualité de (...)

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