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Arrêté Ministériel
publié le 21 décembre 2004

Pollution du sol Par arrêté ministériel du 2 avril 2004, l'agrément de la S.C.R.L. EUROPEAN ENVIRONMENT CONSULTANTS en qualité de bureau d'étude en matière de pollution du sol a été retiré.

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2004031372
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21/12/2004
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Pollution du sol Par arrêté ministériel du 2 avril 2004, l'agrément de la S.C.R.L. EUROPEAN ENVIRONMENT CONSULTANTS en qualité de bureau d'étude en matière de pollution du sol a été retiré.

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