publié le 21 décembre 2004
Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 11 octobre 2004, M. De Clercq, F., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour exercer, à partir du 12 décembre 2004, les fonctions de juge consulaire suppléant à c
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- pouvoir judiciaire
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- 2004009881
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- 21/12/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 11 octobre 2004, M. De Clercq, F., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour exercer, à partir du 12 décembre 2004, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.