PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Mercredi 22 décembre 2004, à 14 heures (la séance sera prolongée) Jeudi 23 décembre 2004, à 10 heures et à 14 heures (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Danielle Caron et Nathalie Gilson) assurant une présence égale des hommes et des femmes aux élections communales. - Proposition d'ordonnance (de M. Didier Gosuin, Mme Caroline Persoons, MM. Philippe Pivin et Alain Zenner) portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents. - (Pour mémoire) Proposition d'ordonnance (de Mme Céline Freniault) assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections communales de la Région de Bruxelles-Capitale. 2. Projets d'ordonnance et de règlement. - Projet d'ordonnance contenant le budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005. - Projet d'ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005. - Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2005. - Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2005. - Rapporteurs : MM. Denis Grimberghs et Didier Gosuin. - Discussion conjointe. 3. Dotation et budgets du Parlement (*). - Ajustement du budget du Parlement pour l'année budgétaire 2004. - Dotation et budgets ordinaire et extraordinaire du Parlement pour l'année budgétaire 2005. - Rapporteur : Mme Marie-Paule Quix. - Discussion. - Projet de modifications au statut du perronnel des services permanente du Parlement - Adaptadon du cadre. - Rapporteur : Mme Marion Lemesre. 4. Questions d'actualité (**).5. Votes nominatifs (***). - Sur les projets d'ordonnance et de règlement terrninés. - Sur la dotation et les budgets du Parlement terminés. (*) Le jeudi 23 décembre 2004, à 10 heures. (**) Le jeudi 23 décembre 2004, à 14 heures. (***) Le jeudi 23 décembre 2004, à partir de 17 heures.