5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination du président du Conseil d'Administration de la Société fédérale de Participations

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé, notamment l'article 6;

Vu les statuts de la Société fédérale de Participations, notamment les articles 23, 36 et 37;

Considérant que le mandat de président du Conseil d'Administration de la Société fédérale de Participations de M. Robert Tollet, a pris fin le 30 septembre 2004;

Considérant que des décisions fondamentales pour l'avenir de cette société devront être prises dans un avenir proche, et vu la nécessité que le Conseil d'Administration de la Société fédérale de Participations soit dirigé de manière stable;

Considérant que la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé ne prescrit pas de réaliser un appel public à candidature ou toute autre procédure afin de procéder à la désignation d'un membre du Conseil d'Administration de la Société fédérale de Participations;

Considérant également qu'il convient de prendre en considération la candidature de M. Robert Tollet;

Considérant qu'aucune autre personne ne pose sa candidature;

Considérant que les articles 202 et 203 de la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé et les articles 36 et 37 des statuts établissent les exigences auxquelles le choix du Président du Conseil d'Administration de la Société fédérale de Participations est soumis;

Considérant que M. Robert Tollet, satisfait à toutes ces exigences et qu'il doit donc entrer en ligne de compte pour la nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société fédérale de Participations;

Considérant l'expérience en gestion économique et financière de M. Robert Tollet, en tant que Président du Conseil central de l'Economie, comme administrateur de la société anonyme de droit public Belgacom et Président du Conseil d'administration de la Société fédérale de Participations, qui lui a procuré une connaissance approfondie de l'économie;

Considérant que M. Robert Tollet, justifie également d'une expérience dans la gestion du secteur non-marchand, à savoir en tant que Président du Conseil d'Administration de l'Université libre de Bruxelles et en tant que Président du Conseil d'Administration du Centre hospitalier universitaire de Tivoli;

Considérant ensuite la reconnaissance dont M. Robert Tollet, bénéficie de la part des autorités académiques de l'Université libre de Bruxelles qui l'a nommé en tant que Chargé de cours et ensuite, en tant que membre coopté du conseil d'administration dont il est maintenant, le Président honoraire;

Considérant son engagement dans la société, comme le révèle son mandat de membre du Comité exécutif de la Fondation Roi Baudouin;

Considérant que M. Robert Tollet, satisfait à toutes les exigences légales prescrites, qu'il justifie d'une expérience pertinente en matière de management tant dans le secteur économique et financier que dans le secteur non-marchand et que, contrairement à d'autres candidats éventuels, il a manifesté son intérêt de façon motivée;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, de notre Ministre des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Arrête :

Article 1er.M. Robert Tollet, est nommé Président du Conseil d'administration de la Société fédérale de Participations. Le mandat court jusqu'au 30 septembre 2010.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2004

Art. 3.Notre Ministre des Finances et Notre Ministre des Entreprises publiques sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution de la présente décision.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE