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M.B. Index des textes publiés le 2 juillet 2004

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loi

type loi prom. 14/06/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004009443 source service public federal justice Loi relative à l'insaisissabilité et à l'incessibilité des montants prévus aux articles 1409, 1409bis et 1410 du Code judiciaire lorsque ces montants sont crédités sur un compte à vue type loi prom. -- pub. 02/07/2004 numac 2004009453 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 5 juin 2004, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** **** arrêté royal du 5 juin 2004, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, ****(...) type loi prom. -- pub. 02/07/2004 numac 2004009452 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 5 juin 2004, M. **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et la (...) le nommé **** **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous demeurant(...) type loi prom. -- pub. 02/07/2004 numac 2004009456 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 17 juin 2004, **** **** **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle i Par arrêté royal du 5 juin 2004, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et le n(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004000361 source service public federal interieur Arrêté royal octroyant une subvention à la police locale pour gérer six centres 101 type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2004 numac 2004002073 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Démission Par arrêté royal du 5 juin 2004, démission de sa fonction de management N-2 « Directrice Développem(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2004 numac 2004007133 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Sortie du cadre de réserve. - Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 4948 du 13 mai 2004, les dispositions de l'arrêté royal n° 4825 du 5 février 2004 sont rapportées en ce qui concerne le capitaine-commandant de r type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2004 numac 2004007136 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 4952 du 13 mai 2004, le colonel breveté d'état-major ****, J., est ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2004 numac 2004007135 source ministere de la defense Personnel civil. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 4951 du 13 mai 2004, la démission honorable de ses fonctions de professeur à l'(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2004 numac 2004007134 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 4949 du 13 mai 2004, le pharmacien colonel Van Damme, R., du corps technique médical, est admis à la pension le 1 er avril 2005, en application des lois coordonnées sur type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2004 numac 2004007138 source ministere de la defense Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 4954 du 13 mai 2004, la disposition de l'arrêté royal n° 4852 du 10 mars 2004, portant changement d'ancienneté à la suite d'un retrait temporaire, est remplacé par la suivante : « Le Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine E. ****. type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2004 numac 2004007139 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Résistance armée. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 4900 du 25 avril 2004 : **** autorisée comme titulaire de la Croix d'Officier de l'Ordre de **** ****, d'apposer sur Vermeil **** ****, C. Elle prendra rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2004. **** ****(...) type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004007147 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004007146 source ministere de la defense Arrété royal portant nomination de deux vice- présidents du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans. - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 07/06/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004007162 source ministere de la defense Arrêté royal portant création d'un diplôme d'honneur de « Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 » assorti d'un ruban commémoratif type arrêté royal prom. 23/06/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004009469 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004021087 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal organisant le transfert de l'Etat à la Communauté française de la propriété du site où est implanté le Centre ADEPS « La Fraineuse » à Spa type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2004 numac 2004022443 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 juin 2004, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur au Serv(...) type arrêté royal prom. 22/06/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004022470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux dans le cadre de la définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 30/06/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004022505 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 30/06/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004022506 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/04/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004000365 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et locale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses type arrêté ministériel prom. 25/05/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004007132 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les matières enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire type arrêté ministériel prom. 21/06/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004009457 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire type arrêté ministériel prom. 14/06/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004022457 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national des vacances annuelles type arrêté ministériel prom. 19/03/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004036004 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant approbation du manuel assurance soins type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004036106 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 02/07/2004 numac 2004201959 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 104/2004 du 16 juin 2004 Numéro du rôle : 2714 En cause : le recours en annulation de l'article 107 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, tel qu'il a été remplacé par l'a La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. François, (...) type arrêt prom. -- pub. 02/07/2004 numac 2004201958 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 106/2004 du 16 juin 2004 Numéro du rôle : 2753 En cause : le recours en annulation des articles 474, 475, 476 et 478 de la loi-programme du 24 décembre 2002 (« Procédure de publication au Moniteur belge »), intro(...) La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, P(...) type arrêt prom. -- pub. 02/07/2004 numac 2004201960 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 108/2004 du 16 juin 2004 Numéro du rôle : 2896 En cause : le recours en annulation partielle de l'article 2, 2. d), de l'ordonnance du 26 juin 2003 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de B La Cour d'arbitrage, composée du président A. Arts et du juge R. Henneuse, faisant fonction de p(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 02/07/2004 numac 2004202049 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 30 avril 2004 en cause de F. Urgeghe et V. Calabrese contre J. Ledoux et R. Baudson, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d' « L'article 595, alinéa 2, du Code civil, interprété en ce sens que lorsque l'usufruitier a consent(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 02/07/2004 numac 2004202071 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 107/2004 du 16 juin 2004 Numéro du rôle : 2798 En cause : le recours en annulation des articles 3, 4, 9 et 10, alinéa 1 er , du décret de la Communauté française du 27 février 2003 « modifiant les disposition La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges R. Henneuse, L(...)

décret

type décret prom. 29/04/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004202057 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux travaux subsidiés type décret prom. 29/04/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004202067 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne et concernant les principes communs minimaux qui leur sont applicables

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004029204 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les modifications des statuts organiques et du règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/06/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004031313 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dérogation à l'interdiction de capture d'animaux conformément à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/05/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004031331 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/885 du Collège de la Commission communautaire française appliquant au personnel contractuel des services du Collège de la Commission communautaire française l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 10 octobre 2002 relatif aux congés de courte durée applicables aux agents des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2003 pub. 02/07/2004 numac 2004035998 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 2003 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour l'année 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004036041 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne « Kunsten en Erfgoed »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/03/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004201542 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/03/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004201548 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004201678 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2004, conformément aux articles 58 et 59 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004202058 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets

circulaire

type circulaire prom. 24/06/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004000336 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 11bis : directives complémentaires en matière d'évaluation du personnel

avis

type avis prom. -- pub. 02/07/2004 numac 2004095045 source commission bancaire, financiere et des assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire et suite à la fusion par absorption d'U.A.B. par AXA Belgium, est publiée la cession du portefeu Cette cession, qui produit ses effets au 24 mai 2004, est opposable à tous les tiers par la présent(...)

liste

type liste prom. -- pub. 02/07/2004 numac 2004003268 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 561 du 18 juin 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 02/07/2004 numac 2004003267 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 577 du 18 juin 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 02/07/2004 numac 2004003269 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 448 du 10 juin 2004 Pour la consultation du tableau, voir image

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2004 numac 2004008128 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins (niveau 1), d'expression française, pour le Service de Vigilance sanitaire du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. (Réf. : AFG04819) Une réserve de 10 lauréats maximum, v(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2004 numac 2004008129 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins (niveau 1 D), d'expression française, pour le Service d'Aide médicale urgente du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. (Réf. : AFG04821) Une réserve de 10 lauréats maximum(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2004 numac 2004008126 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins (niveau 1), d'expression néerlandaise, « Aide médicale urgente », Inspecteur provincial de la santé de la Flandre occidentale ou orientale du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environne(...) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à ég(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2004 numac 2004008127 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins (niveau 1), d'expression française, pour la cellule Audit du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG04817) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera éta(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/07/2004 numac 2004008130 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins (niveau 1), d'expression française, pour le Service de Qualité médicale du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. (Réf. : AFG04823) Une réserve de 10 lauréats maximum, vala(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/07/2004 numac 2004009468 source service public federal justice Liste des membres du Conseil supérieur de la Justice et de leurs successeurs. - Erratum Au Moniteur belge n° 227 du 24 juin 2004, page 52030, dans le texte français, lire « M. Joannes Vanderhaeghe, fonctionnaire auprès de l'Office européen de

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 02/07/2004 numac 2004015110 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 9 juin 2004, LL. EE. Dato Paduka Hj Yusof Hamid, M. Vladimir Senko, M. Rudolf Simon Bekink et M. Ratu Seremaia Tuinausori Cavuilati ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...)

erratum

type erratum prom. 18/06/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004022472 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata type erratum prom. 18/06/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004022473 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel indiquant les statines comme classe thérapeutique des spécialités pharmaceutiques pour lesquelles une autorisation préalable n'est plus requise et fixant le pourcentage minimum de la diminution de la base de remboursement des spécialités concernées pour être inscrites dans le chapitre Ier de la liste, jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum type erratum prom. 20/12/2002 pub. 02/07/2004 numac 2004031361 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en ce qui concerne la taxe sur les jeux de casino. - Erratum type erratum prom. 13/05/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance rendant applicable aux impôts régionaux les dispositions de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique. - Errata type erratum prom. 21/01/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004201823 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/04/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004202038 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Cerfontaine type arrêté ministériel prom. 06/05/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004202036 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Huy type arrêté ministériel prom. 04/06/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004202037 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libin - 6e division Transinne

loi

type loi prom. -- pub. 02/07/2004 numac 2004202068 source ministere de la region wallonne Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 - Article 12 Secrétariat des Comités de remembrement : Bleid, Bovesse, Corroy-le-Grand, Falmagne, Focant, Forville, Hotton, Longueville, Lonzée, Mont-Saint-Guibert, Viroinval et Walhain.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2004 numac 2004007137 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 4953 du 13 mai 2004, M. le pasteur Caufriez, Guy, aumônier principal du culte protestant, est nommé aumônier en chef, le 1 er avril 2003. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2004 numac 2004007148 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Commission et nomination d'officiers auxiliaires au grade de base Disposition rapportée Par arrêté royal n° 4955 du 13 mai 2004 : Les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers auxiliaires Vandenbroucke, K., Les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers auxiliaires Lorette L., Blancquaert, D., Bal(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2004 numac 2004022356 source service public federal securite sociale Fonds des accidents du travail Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 25 avril 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme Vincent, Isabelle, conseiller adjoint près du Service public fédéral Sécur

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/07/2004 numac 2004009467 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - de Bruxelles : 1 ; - de Courtrai : 1 (à partir du 1 er avril 2005); - de Huy : 1. Toute candidature à un(...)
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