publié le 02 juillet 2004
Armée. - Force terrestre Sortie du cadre de réserve. - Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 4948 du 13 mai 2004, les dispositions de l'arrêté royal n° 4825 du 5 février 2004 sont rapportées en ce qui concerne le capitaine-commandant de r
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- ministere de la defense
- numac
- 2004007133
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- 02/07/2004
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force terrestre Sortie du cadre de réserve. - Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 4948 du 13 mai 2004, les dispositions de l'arrêté royal n° 4825 du 5 février 2004 sont rapportées en ce qui concerne le capitaine-commandant de réserve Verleyen, M., du corps de l'artillerie.