19 MAI 2004. - Arrété royal portant nomination de deux vice- présidents du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans. - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, modifiée par la loi du 10 avril 2003 portant modification de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et portant création de l'Institut des Vétérans, notamment les articles 6, 7 et 9;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant nomination des membres du Conseil d'Administration et l'Institut national des invalides, anciens combattants et victimes de guerre modifié par plusieurs arrêtés royaux, et notamment la dernière fois le 10 mars 2004;

Vu l'arrêté royal du 14 mars 1984 portant nomination des vice-présidents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à la nomination de deux vice-présidents de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Considérant que les formalités, préalables à cette nomination, prévues au dernier alinéa de l'article 7 de la loi du 8 août 1981, ont été accomplies par le conseil d'administration en sa séance du 19 mars 2004.

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.MM. Emmanuel Jacob, et Michel Vanderborght sont nommés vice-présidents de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre pour la durée de leur mandat de membre du Conseil d'Administration.

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mai 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT