publié le 02 juillet 2004
Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - de Bruxelles : 1 ; - de Courtrai : 1 (à partir du 1 er avril 2005); - de Huy : 1. Toute candidature à un(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2004009467
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- 02/07/2004
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - de Bruxelles : 1 (à partir du 1er avril 2005); - de Courtrai : 1 (à partir du 1er avril 2005); - de Huy : 1.
Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).