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Vacance D'emploi
publié le 02 juillet 2004

Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - de Bruxelles : 1 ; - de Courtrai : 1 (à partir du 1 er avril 2005); - de Huy : 1. Toute candidature à un(...)

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02/07/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - de Bruxelles : 1 (à partir du 1er avril 2005); - de Courtrai : 1 (à partir du 1er avril 2005); - de Huy : 1.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

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