publié le 02 juillet 2004
Liste des membres du Conseil supérieur de la Justice et de leurs successeurs. - Erratum Au Moniteur belge n° 227 du 24 juin 2004, page 52030, dans le texte français, lire « M. Joannes Vanderhaeghe, fonctionnaire auprès de l'Office européen de
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009468
- pub.
- 02/07/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Liste des membres du Conseil supérieur de la Justice et de leurs successeurs. - Erratum Au Moniteur belge n° 227 du 24 juin 2004, page 52030, dans le texte français, lire « M. Joannes Vanderhaeghe, fonctionnaire auprès de l'Office européen de Lutte Antifraude » au lieu de « M. Joannes Vanderhaege, fonctionnaire au SPF Justice ».