19 MAI 2004. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, ancien combatants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, notamment l'article 30;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, notamment l'article 22;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant nomination du président, vice-président et des membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et modifié par des arrêtés royaux postérieurs;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à la nomination d'un nouveau membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. Pierre Hoyaux, démissionnaire;

Vu les propositions du Comité de Coordination des Associations des Déportés réfractaires et Victimes civiles des deux guerres introduites en exécution de l'article 30, § 1er, de la loi du 8 août 1981;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en qualité de membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, M. François Counson, en remplacement de M. Pierre Hoyaux, démissionnaire, dont il achèvera le mandat sans préjudice des dispositions du § 2 de l'article 30 de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mai 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT