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Arrêté Royal
publié le 02 juillet 2004

Armée. - Service médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 4949 du 13 mai 2004, le pharmacien colonel Van Damme, R., du corps technique médical, est admis à la pension le 1 er avril 2005, en application des lois coordonnées sur

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ministere de la defense
numac
2004007134
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02/07/2004
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Service médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 4949 du 13 mai 2004, le pharmacien colonel Van Damme, R., du corps technique médical, est admis à la pension le 1er avril 2005, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 3°.

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