publié le 02 juillet 2004
Armée. - Service médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 4949 du 13 mai 2004, le pharmacien colonel Van Damme, R., du corps technique médical, est admis à la pension le 1 er avril 2005, en application des lois coordonnées sur
MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Service médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 4949 du 13 mai 2004, le pharmacien colonel Van Damme, R., du corps technique médical, est admis à la pension le 1er avril 2005, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 3°.