MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 - Article 12 Secrétariat des Comités de remembrement : Bleid, Bovesse, Corroy-le-Grand, Falmagne, Focant, Forville, Hotton, Longueville, Lonzée, Mont-Saint-Guibert, Viroinval et Walhain.

Dans les comités de remembrement Bovesse, Corroy-le-Grand, Falmagne, Focant, Forville, Longueville, Lonzée, Mont-Saint-Guibert, Viroinval et Walhain, - M. Dié Declercq est désigné secrétaire effectif en remplacement de Mme Isabelle Mestdagh, et de MM. Georges Bollen, Patrick Leroy et Jean-Pierre Galand, - Mme Aude Tefnin est désignée secrétaire suppléante en remplacement de Mme I. Mestdagh, de MM. Charles Bertrand, Jean-Pierre Galand et Dié Declercq.

Dans le comité de remembrement Bleid, Mme Bénédicte Delreux est désignée secrétaire effective en remplacement de Mme Aude Tefnin et M. Marc Dasnois est désigné secrétaire suppléant en remplacement de M. René Collard.

Dans le comité de remembrement Hotton, M. Jean-Claude Renauld est désigné secrétaire effectif en remplacement de Mme Aude Tefnin et M. Jean Joseph Bodson est désigné secrétaire suppléant en remplacement de M. Jules Lecomte.

Loi du 22 juillet 1970 - Article 56 Par arrêté ministériel du 14 mai 2004, il est décidé que le Ministère de la Région wallonne, Direction générale de l'Agriculture, ne peut plus exercer le droit de préemption visé à l'article 56 de la loi du 22 juillet 1970, sur le remembrement légal de biens ruraux dans les zones suivantes : PROVINCE DU BRABANT WALLON Pour la consultation du tableau, voir image PROVINCE DE LIEGE Pour la consultation du tableau, voir image PROVINCE DE NAMUR Pour la consultation du tableau, voir image Loi du 12 juillet 1976 - Article 18 - 5e partie Par arrêté ministériel du 14 mai 2004, le plan déterminant les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes, à créer et à supprimer dans le cadre du Comité d'échange « Tournai-Moustier » est approuvé, moyennant la remarque suivante : le chemin à modifier sur Hacquegnies (prolongement du Ch.10) sur une longueur de +/- 100 mètres devra conserver son tracé sinueux existant jusque l'ancien pont S.N.C.B. En ce qui concerne les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages d'art, sis sur le territoire des communes de Frasnes-lez-Anvaing, il est fait application des dispositions de l'article 18 de la loi du 12 juillet 1976 sur le remembrement légal de biens ruraux, lors de l'exécution de grands travaux d'infrastructure.

Loi du 12 juillet 1976 - Article 28 - 3° Un arrêté ministériel du 4 mars 2004 décide que les terres sises sur le territoire communal de Enghien, Rebecq et Tubize comprises dans le périmètre d'échange d'exploitation dénommé « Rebecq-Tubize » feront l'objet d'un remembrement simplifié dénommé : remembrement « Rebecq-Tubize ».

Le même arrêté arrête le plan parcellaire.