loi

type loi prom. -- pub. 26/05/2004 numac 2004003224 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 49, 2710 11 41 et 2710 11 45 Publication en application de l'article 8, § 3, b, de la loi du 22 octobre 1997 concernant la taxation des produits énergétiqu Le 26 mai 2004, le prix maximum, hors T.V.A., de l'essence sans plomb : - du code NC 2710 11 49 (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004000151 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption, à l'exception des articles 8 à 12 type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004000153 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides ainsi que son fonctionnement type arrêté royal prom. 18/05/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004000280 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004003096 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation et démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004003097 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004003098 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation et démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2004 numac 2004009384 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 mai 2004 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Luwel, L.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bo - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant est acc(...) type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004011206 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant suppression du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004011209 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 74 et 251 du Règlement général sur les Installations électriques type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 15, 18, 66, 76, 77, 80, 94, 120, 169, 175, 181, 190, 199, 207, 236, 239, 240 et 260 du Règlement général sur les Installations électriques type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004011210 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 28, 47, 192, 196 et 266 du Règlement Général sur les Installations Electriques type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004011211 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant des articles 3, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 32, 40, 86, 88, 202, 203, 220 et 221 du Règlement général sur les Installations électriques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004000313 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2003 déterminant les modèles de l'attestation d'approbation dans le cadre des investissements en sécurisation des locaux professionnels type arrêté ministériel prom. 08/01/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004003017 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant nomination d'un représentant des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques type arrêté ministériel prom. 06/01/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004003100 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Délégué du Ministre du Budget près l'Institut belge de Normalisation type arrêté ministériel prom. 06/01/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004003101 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Délégué du Ministre du Budget auprès de l'Office de contrôle des Mutualités et des Unions de Mutualités type arrêté ministériel prom. 14/02/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004003099 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement » type arrêté ministériel prom. 06/01/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004003102 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du Fonds des Accidents du Travail et démission du Délégué du Ministre du Budget type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 28/04/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004011223 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 28/04/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 26/05/2004 numac 2004201303 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 77/2004 du 5 mai 2004 Numéro du rôle : 2914 En cause : le recours en annulation de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique, introduit par R. Marchand. La Cour d'arbitrage, chambre r composée du président A. Arts et des juges-rapporteurs E. De Groot et J.-P. Moerman, assistée du gr(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 26/05/2004 numac 2004201450 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 26 mars 2004 en cause du ministère public contre H. Talla, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 31 mars 2004, « Les articles 622, 625 et 626 du Code d'instruction criminelle violent-ils les articles 10 et 11 d(...)

décret

type décret prom. 02/04/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004035821 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'agence autonomisé externe de droit public « Waterwegen en Zeekanaal » , société anonyme de droit public (1) type décret prom. 02/04/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004035825 source ministere de la communaute flamande Décret portant transformation du "Dienst voor de Scheepvaart" en agence autonomisée externe de droit public, dénommée "De Scheepvaart" (1)

ordonnance

type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004031280 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/02/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2003 pub. 26/05/2004 numac 2004029108 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française, créé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/05/2004 numac 2004031046 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/05/2004 numac 2004031045 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003, sont classées com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/05/2004 numac 2004031178 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2004, est ouverte la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/05/2004 numac 2004031180 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2004, est ouverte la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/05/2004 numac 2004031179 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2004, est classée comme mon(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/04/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004031182 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/05/2004 numac 2004031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2004, est classée comme mon(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/04/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004031199 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du Collège d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/04/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004031202 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du Collège d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/04/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004031203 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du Collège d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/05/2004 numac 2004031630 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 novembre 2003, est ouverte la p(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/04/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004035783 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de participation aux courses et épreuves cyclistes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/02/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004200821 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2003 relatif aux Commissaires du Gouvernement à temps partiel et aux commissaires aux comptes auprès des organismes publics qui dépendent de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004200828 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004200827 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut des membres du bureau et des collèges du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004200949 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les statuts administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut de la Formation en cours de carrière

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004201531 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 13 mars 2003 portant conditions sectorielles relatives aux bassins de natation et portant conditions intégrales relatives aux bassins de natation

avis

type avis prom. -- pub. 26/05/2004 numac 2004201339 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 11 mars 2004 en cause du procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Namur contre C. Dalne, dont l'expédition est parvenu "1. L'article 3bis, § 2, de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 [relatif à l'interdic(...) type avis prom. -- pub. 26/05/2004 numac 2004201454 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 25 mars 2004 en cause de G. Denoisieux contre l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes, dont l'expédition est parvenue au greffe « L'article 174, 5°, de la loi du 14 juillet 1994 sur l'assurance maladie invalidité est-il contrai(...) type avis prom. -- pub. 26/05/2004 numac 2004201452 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 10 mars 2004 en cause de S. Cox et du centre public d'aide sociale de Liège contre F. Ferrara et C. Cox et en cause de T. Ferrara contre « Les articles 4 et 26 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale ne viol(...) type avis prom. -- pub. 26/05/2004 numac 2004201463 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 24 mars 2004 en cause de la s.a. Dexia Banque Belgique contre P. Lagrange et autres(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/05/2004 numac 2004009385 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 174, du 18 mai 2004, page 39359, à la troisième ligne du texte français, le nom « de Formanoir de la Gazerie » est remplacé par le nom « de Formanoir de la Cazerie ». type erratum prom. 25/04/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004022404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne la production d'anticorps monoclonaux par la méthode de l'ascite. - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 26/05/2004 numac 2004201410 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. T.N.B. en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/05/2004 numac 2004201411 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Entreprises Halloy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/05/2004 numac 2004201412 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Transport Jan Stallaert », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/05/2004 numac 2004009386 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1; - de Dinant : 1. Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/05/2004 numac 2004021068 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Emplois à conférer 1.1. Deux emplois d'agent scientifique sont à conférer à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, rue Vautier 29, 1000 Bruxelles. Ces emplois sont accessibles 1.2. Les candidat(e)s doivent remplir les conditions d'accès générales suivantes : -être belge o(...)

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