9 JANVIER 2004. - Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 16 mars 1957 portant modification des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge, notamment l'article 9;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 9;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à la fonction de Commissaire du Gouvernement chargé d'exercer la fonction de contrôle au nom du Ministre du Budget auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge, en remplacement de M. F. Schenk, admis à la pension;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Stefaan Ghesquière, Inspecteur des Finances, est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge, en remplacement de M. F. Schenk, admis à la pension.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 9 janvier 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE