9 JANVIER 2004. - Arrêté royal portant désignation et démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut géographique national

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, notamment l'article 10, § 1er;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 9;

Considérant qu'il y a lieu à pourvoir au remplacement de Mr Frank Blomme;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur José Berger, Inspecteur des Finances, est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut géographique national.

Art. 2.Il est mis fin à la désignation de Mr Blomme F. comme Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut géographique national.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 4.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE