publié le 26 mai 2004
Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1; - de Dinant : 1. Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1; - de Dinant : 1.
Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).