arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 25/05/2004 numac 2004000292 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2004 numac 2004000301 source service public federal interieur Police locale. - Commissionnements au grade de commissaire divisionnaire de la police locale Par arrêté royal du 26 avril 2004, le commissionnement au grade de commissaire divisionnaire auprès(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2004 numac 2004003214 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Shoot » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Shoot », loterie publique organisée par la Loterie Nati - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 460) est fixé au 31 mai 2004(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2004 numac 2004009381 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 janvier 2004, M. Wieërs, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2004 numac 2004009383 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mai 2004, Mme Van Vliet, C., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administ type arrêté royal prom. 07/05/2004 pub. 25/05/2004 numac 2004022386 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 1^er, alinéa 3 et § 2, alinéa 4 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques type arrêté royal prom. 05/05/2004 pub. 25/05/2004 numac 2004200958 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles

arrêt

type arrêt prom. 15/04/2004 pub. 25/05/2004 numac 2004031194 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté relatif à la gestion des véhicules hors d'usage

décret

type décret prom. 01/12/2003 pub. 25/05/2004 numac 2004033010 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004 type décret prom. 17/11/2003 pub. 25/05/2004 numac 2004033012 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003 type décret prom. 09/02/2004 pub. 25/05/2004 numac 2004033028 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention n° 181 sur les agences d'emplois privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail type décret prom. 16/12/2003 pub. 25/05/2004 numac 2004033030 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la promotion des ateliers créatifs type décret prom. 07/05/2004 pub. 25/05/2004 numac 2004035791 source ministere de la communaute flamande Décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 2 avril 2004 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir auxquels s'appliquent des raisons obligatoires de grand intérêt publique type décret prom. 29/04/2004 pub. 25/05/2004 numac 2004201407 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à divers actes internationaux concernant l'Union économique belgo-luxembourgeoise

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/05/2004 numac 2004031228 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2004, sont classés comme en(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/05/2004 numac 2004031229 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2004, est ouverte la procédure de classement comme monument, de l'aubette de tram sise rond point des Trois Tilleuls à (...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/05/2004 numac 2004031231 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003, est inscrite sur (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/05/2004 numac 2004031230 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2004, est ouverte la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/05/2004 numac 2004031235 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2004, est ouverte la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/05/2004 numac 2004031233 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2004, est ouverte la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/05/2004 numac 2004031234 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2004, est ouverte la procédure de classement comme monument de l'aubette de tram sise square Léopold II à Woluwe-Saint(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/05/2004 numac 2004031232 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 2004, est classée comme mo(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/05/2004 numac 2004031236 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2004, est ouverte la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/05/2004 numac 2004031237 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2004, est ouverte la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/05/2004 numac 2004031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003, est inscrit sur l(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2003 pub. 25/05/2004 numac 2004035745 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 25/05/2004 numac 2004201235 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Communauté française. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 avril 2004, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à ac type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2004 pub. 25/05/2004 numac 2004201240 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Etnic

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/2004 pub. 25/05/2004 numac 2004201406 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 25/05/2004 numac 2004201408 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Conseil supérieur du Logement

avis

type avis prom. -- pub. 25/05/2004 numac 2004201259 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 avril 2004 et parvenue au greffe le 20 avril 2004, A. Cools, demeurant à 4102 Oug Cette affaire est inscrite sous le numéro 2981 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/05/2004 numac 2004000272 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 5 mars 2004, M. **** **** arrêté ministériel du 5 mars 2004, M. **** ****, établi **** 12, à 8793 ****(...) type autorisation prom. -- pub. 25/05/2004 numac 2004000273 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du Par arrêté ministériel du 5 mars 2004, l'autorisation à exercer la profession de détective ****(...) type autorisation prom. -- pub. 25/05/2004 numac 2004000274 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 5 ***** est établi **** 170A, à 3730 ****, sous le n° 14.1319.09 (****(...) type autorisation prom. -- pub. 25/05/2004 numac 2004000278 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Refus de renouvellement Par arrêté **** M. Joseph De ****, établi sous le n° 14.0083.04, rue de **** 35, à 1000 ****. type autorisation prom. -- pub. 25/05/2004 numac 2004000275 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 10 mars M. **** ****-****, établi boulevard **** **** 53, à 1000 ****, sous le n° 14.0040.01;(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/05/2004 numac 2004009382 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Ypres Le tribunal, réuni en assemblée générale le 4 décembre 2003, a désigné M. Verstraete, R., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Ypres, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 25/05/2004 numac 2004011072 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence Décision n° 2004-C/C-16 du 26 janvier 2004. - Affaire CONC-C/C-03/050 : Rossel & Cie - De Persgroep - Editeco En cause : - la S.A. de droit belge ROSSEL & Cie dont le siège social e(...) - la S.A. de droit belge DE PERSGROEP dont le siège social est situé Brusselsesteenweg 347, à 1730 (...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 25/05/2004 numac 2004011189 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence Décision n° 2004-C/C-12 du 15 janvier 2004 Affaire CONC-C/C-03/0067 : Electrabel Customer Solutions S.A. / IGH En cause : Electrabel Customer Solutions S.A. , société anonyme de dro(...) et IGH S.C.R.L., intercommunale ayant pris la forme d'une S.C.R.L. (ci-après également dénommée(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 25/05/2004 numac 2004011190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2004-C/C-13 du 15 janvier 2004. - Affaire CONC-C/C-03/0068 Renault Brussels S.A./Anciens Etablissements Berg S.A. Vu la loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 1 er juil Vu la notification du projet de concentration déposée le 24 novembre 2003 au secrétariat du Conseil(...)

erratum

type erratum prom. 12/04/2004 pub. 25/05/2004 numac 2004012166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Errata type erratum prom. -- pub. 25/05/2004 numac 2004022359 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination. - Erratum Au Moniteur belge n° 152 du 30 avril 2004, éd. 2, à la page 36173, dans l'avis C - 2003/23032, dans le texte français, les mots « fonction de management » doivent être remplacés par les mots « fonction d'encadrement ». type erratum prom. 25/04/2004 pub. 25/05/2004 numac 2004022396 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum type erratum prom. 10/12/2003 pub. 25/05/2004 numac 2004029135 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière. Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/2004 pub. 25/05/2004 numac 2004201350 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Fontaine à Moiny et Source Alcôve (ou des Fagnes), sis sur le territoire de la commune de Philippeville type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/05/2004 numac 2004201405 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du ruisseau « L'Elwasmes » - collecteur du terril de la Flache. - Quaregnon et Colfontaine

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/05/2004 numac 2004015090 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Appel aux candidats pour des postes d'experts associés Chaque année la Direction générale de la Coopération au Développement met des jeunes spécialistes, universitaires ou titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur, à la disposition(...) Une expérience professionnelle de qualité de deux ans minimum est demandée. La limite d'âge est (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/05/2004 numac 2004022375 source service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale Emploi vacant de conseiller général Appel aux candidats Il est porté à votre connaissance que le Comité de gestion de l'ONSS, a déclaré vacant un emploi de conseiller général à la Direction générale (...) Conformément à l'article 20sexies de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la c(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/05/2004 numac 2004022374 source service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale Emploi vacant de conseiller général Appel aux candidats Il est porté à votre connaissance que le Comité de gestion de l'ONSS, a déclaré vacant un emploi de conseiller général, adjoint à la Direction (...) Conformément à l'article 20sexies de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la c(...)

document

type document prom. -- pub. 25/05/2004 numac 2004000239 source service public federal interieur Formules pour les élections du Parlement européen, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Communauté germanophone du 13 juin 2004 dans les cantons électoraux d'Eupen et Saint-Vith Traduction allemande Les formules en langue allemande qui Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 25/05/2004 numac 2004018063 source conseil superieur de la justice Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire présenté en néerlandais : 1. Stefanie Desmet. 2. Kim De Laet. 3. Katrien Van Hoe(...) 4. Anja Bijnens. 5. Julie Vande Walle. 6. Karolien Van de Moer. 7. Frederik Gheeraert. (...) type document prom. -- pub. 25/05/2004 numac 2004029142 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Communauté francophone. - Nomination Conformément à l'article 37 des statuts de la Croix-Rouge de Belgique, le Conseil communautaire francophone, en sa séance du 28 février 2004, a nommé M. Olivier de Briey, né le 20 j M. O. de Briey est entré en fonction le 1 er mars 2004. type document prom. -- pub. 25/05/2004 numac 2004201244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection Par arrêté du Directeur général du 23 avril 2004, qui entre en vigueur le jour de sont nommés membres de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection(...)

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