17 NOVEMBRE 2003. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003 (1)

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 2 décembre 2002 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003, modifié par le décret du 16 juin 2003, le tableau est remplacé par le tableau suivant :(en milliers d' euro ) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.A l'article 2 du même décret, modifié par le décret du 16 juin 2003, le montant « 4.078.000 euro » est remplacé par « 4.753.000 euro ».

Art. 3.A l'article 2bis du même décret, inséré par le décret du 16 juin 2003, le montant « 60.000 euro » est remplacé par « 416.000 euro ».

Art. 4.Dans le même décret est inséré un article 3bis, libellé comme suit : « Article 3bis : Le Gouvernement de la Communauté germanophone est habilité à consolider auprès de DEXIA LEASE le projet de leasing relatif à la nouvelle construction du Ministère de la Communauté germanophone conclu en 1998 pour un montant de 12.000.000 euro . »

Art. 5.Dans le même décret est inséré un article 3ter, libellé comme suit : « Article 3ter . Les recettes généralement quelconques inscrites sous l'allocation de base 96.70 - Financement alternatif de la nouvelle construction du Ministère - concernent la consolidation auprès de DEXIA LEASE de la nouvelle construction du Ministère de la Communauté germanophone, consolidation visée à l'article 3bis. Le traitement comptable de la consolidation est une opération purement formelle et n'entraîne aucune recette réelle. »

Art. 6.Ce décret produit ses effets le 1er janvier 2003.

Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 17 novembre 2003.

K.-H. LAMBERTZ, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports B. GENTGES, Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme H. NIESSEN, Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales _______ Notes (1) ............