publié le 25 mai 2004
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Errata
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004012166
- pub.
- 25/05/2004
- prom.
- 12/04/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
12 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Errata
Moniteur belge n° 169 du 12 mai 2004, page 38050 dans le texte français : A la place de : «
Art. 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Bruxelles : Van Grootenbruel, Christian, à Ohain-Bois-Seigneur-Isaac; - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique français : » il faut lire : «
Art. 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Bruxelles : Van Grootenbruel, Christian, à Ohain-Bois-Seigneur-Isaac; - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique français : ».
Moniteur belge n° 169 du 12 mai 2004, page 38051, dans le néerlandais : A la place de : «
Art. 2.Tot werkend rechter in sociale zaken bij de arbeidsrechtbank te Brussel worden benoemd : Vanderauwera, Constant, te Affligem; - als werknemer-arbeider : - van het Frans taalstelsel : » il faut lire : «
Art. 2.Tot werkend rechter in sociale zaken bij de arbeidsrechtbank te Brussel worden benoemd : Vanderauwera, Constant, te Affligem; - als werknemer-bediende : - van het Frans taalstelsel : ».