Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 25 mai 2004

Formules pour les élections du Parlement européen, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Communauté germanophone du 13 juin 2004 dans les cantons électoraux d'Eupen et Saint-Vith Traduction allemande Les formules en langue allemande qui Pour la consultation du tableau, voir image (...)

source
service public federal interieur
numac
2004000239
pub.
25/05/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Formules pour les élections du Parlement européen, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Communauté germanophone du 13 juin 2004 dans les cantons électoraux d'Eupen et Saint-Vith Traduction allemande Les formules en langue allemande qui figurent ci-après sont les formules C pour l'élection du Parlement européen, les formules G pour l'élection du Conseil de la Communauté germanophone et les formules CEG communes aux élections du Parlement européen, du Conseil régional Wallon et du Conseil de la Communauté germanophone (vote automatisé), utilisées dans les cantons électoraux d'Eupen et de Saint-Vith. La traduction allemande de ces formules a été établie par le Service central de traduction allemande auprès du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy.

Pour la consultation du tableau, voir image

^