publié le 25 mai 2004
Police locale. - Commissionnements au grade de commissaire divisionnaire de la police locale Par arrêté royal du 26 avril 2004, le commissionnement au grade de commissaire divisionnaire auprès(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000301
- pub.
- 25/05/2004
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Police locale. - Commissionnements au grade de commissaire divisionnaire de la police locale Par arrêté royal du 26 avril 2004, le commissionnement au grade de commissaire divisionnaire auprès du corps de la police locale de la zone de police de Charleroi des commissaires de police Corinne Salme, Philippe Goffaux et Christian Marit est accepté à la date du 1er décembre 2002.