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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 25 mai 2004

Tribunal de première instance d'Ypres Le tribunal, réuni en assemblée générale le 4 décembre 2003, a désigné M. Verstraete, R., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Ypres, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de

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25/05/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance d'Ypres Le tribunal, réuni en assemblée générale le 4 décembre 2003, a désigné M. Verstraete, R., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Ypres, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 3 mai 2004.

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