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M.B. Index des textes publiés le 1 avril 2004

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loi

type loi prom. 29/03/2004 pub. 01/04/2004 numac 2004009246 source service public federal justice Loi concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2004 numac 2003011566 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 23 octobre 2003, M. Robert De Vuyst, né le 23 janvier 1962, a été promu par accession au niveau supérieur au grade de conseiller adjoint, avec prise de rang au 1 er octobre 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 04/02/2004 pub. 01/04/2004 numac 2003022088 source service public federal budget et controle de la gestion, service public federal interieur, service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2002 type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 01/04/2004 numac 2004009254 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2002 en exécution de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2004 numac 2004009256 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mars 2004, est nommée greffier en chef du tribunal de police de Chaleroi, Mme Fragapane, R., greffier au tribunal de première instance de Charleroi. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la pres Par arrêté royal du 2 mars 2004, est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi pr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2004 numac 2004011063 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 8 janvier 2004, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à partir du 1 er mai 2003, à Mme Hilde Lagache, née le 1 er août 1977. Par arrêté royal du 8 janvier 2004, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à(...) type arrêté royal prom. 10/02/2004 pub. 01/04/2004 numac 2004011109 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2002 fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 01/04/2004 numac 2004011135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le statut du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté royal prom. 29/01/2004 pub. 01/04/2004 numac 2004022109 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2004 numac 2004022168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Fin fonction Par arrêté royal du 29 février 2004 il est accordé au Dr. Verhoeven, André, médecin au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à sa demande, démission de ses fonctions le 1 er type arrêté royal prom. 25/03/2004 pub. 01/04/2004 numac 2004022226 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 01/04/2004 numac 2004200603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de découpe de produits laminés à froid et à chaud et de revêtu de produits galvanisés, ainsi que la réalisation de produits mécano-soudés en sous-traitance, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 01/04/2004 numac 2004200602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 01/04/2004 numac 2004200612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 01/04/2004 numac 2004200637 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception et de fabrication de cloisons mobiles, situées dans la région de Tournai et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/04/2004 numac 2002022909 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté ministériel du 18 avril 2002, M. Cottens, Erik, inspecteur nucléaire-directeur, est promu par avancement barémique dans l'échelle 13 E, à partir du 1 er décembre 2001, au Ministère des Affaires sociales, de la Sant Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/04/2004 numac 2004022056 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en biologie clinique. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 22 janvier 2004, le Docteur Gorus Frans, de Zemst, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin spé type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/04/2004 numac 2004022063 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gestion de données de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 23 janvier 2004, le Docteur De Poorter, Anne Marie, de Bru type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/04/2004 numac 2004022062 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en soins intensifs. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 23 janvier 2004, le Docteur Ferdinande Patrick, de Louvain, docteur en type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/04/2004 numac 2004022065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en orthopédie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 23 janvier 2004, le Docteur Molenaers, Guy, de Riemst, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin spécia type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/04/2004 numac 2004022064 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en orthopédie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 23 janvier 2004, le Docteur Hinsenkamp, Maurice, de Bruxelles, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médeci type arrêté ministériel prom. 23/12/2003 pub. 01/04/2004 numac 2004200865 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 15, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002, portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 01/04/2004 numac 2004009257 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 19 mars 2004 du procureur général prés la cour d'appel d'Anvers, M. Claes, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est délégué pour exercer ses fonctions près le p

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/02/2004 pub. 01/04/2004 numac 2004035437 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/03/2004 pub. 01/04/2004 numac 2004200866 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant le statut des agents des centres hospitaliers psychiatriques de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2004 pub. 01/04/2004 numac 2004200868 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon organisant le transfert du patrimoine des sociétés de logement du secteur acquisitif aux sociétés de logement du secteur locatif type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2004 pub. 01/04/2004 numac 2004200869 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le plan comptable normalisé des centres de planning et de consultation familiale et conjugale

avis

type avis prom. -- pub. 01/04/2004 numac 2004200652 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 février 2004 et parvenue au greffe le 23 février 2004, un recours en annulation d Cette affaire est inscrite sous le numéro 2933 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms.

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 01/04/2004 numac 2004009078 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 15 22 janvier 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 95/2004 de la Commission du 21 janvier 2004 établissant les valeurs for(...) * Règlement (CE) n° 96/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 adaptant plusieurs règlements rela(...) type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 01/04/2004 numac 2004009085 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 20 27 janvier 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ... II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Con 2004/41/CE : * Décision n° 1/2003 du Conseil d'association UE-Slovénie, du 17 février 2003, port(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 01/04/2004 numac 2004009236 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Concours de recrutement d'employé de greffe et de secrétariat de parquet. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 23 mars 2004, en application de l'article 285bis du Code judiciaire, la durée de l

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/04/2004 numac 2004018040 source comite permanent de controle des services de police Recrutement d'un agent administratif . - Erratum Au Moniteur belge du 28 janvier 2004, il convient de lire : A la page 4941 : Le traitement de départ mensuel (brut) au taux actuel de liquidation s'élève à 2.229,97 ****. Il est d'autre(...) Au Moniteur belge du 26 mars 2004, il convient de lire : A la page 17582 : Le traitement de (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/04/2004 numac 2004200862 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 8 mars 2004, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionna ATH. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2003 décide que le site d'activité économique n° SAE/ALE1(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2004 numac 2003011565 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nominations Par arrêtés royaux du 8 octobre 2003, ont été nommés à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint technique : à partir du 16 mai 2003 : - Mme Petra Vinckier, née le 18 mars 1979; à partir du 1 er mai 2003 : - M. Koen Beyaert, né le 31 décembre 1967; à partir du (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2004 numac 2004003156 source service public federal finances Fonds des Rentes. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 mars 2004, Mme Ingrid Van Herzele, directeur à l'Administration de la trésore(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2004 numac 2004011105 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêtés royaux du 4 février 2004, ont été nommés à titre définitif à partir du 1 er novembre 2003 : dans le grade de conseiller adjoint : - M. Frank Popelier, né le 20 juillet 1965; dans le grade d'ingénieur industriel : - Mme Katrien Van Daele, née le 9 juillet 1977. Conf(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2004 numac 2004022169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 29 février 2004, M. Huybrechts, Tom, est, pour un premier mandat de deux ans, n(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/04/2004 numac 2004009255 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de Charleroi : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de première instance d'Arlon : 1; - employé au greffe du tribunal de première instance d'Arlon : 1; - em Les candidatures à une nomination dans l'ordre judiciaire doivent être adressés par lettre recomman(...)
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