publié le 01 avril 2004
Promotion Par arrêté ministériel du 18 avril 2002, M. Cottens, Erik, inspecteur nucléaire-directeur, est promu par avancement barémique dans l'échelle 13 E, à partir du 1 er décembre 2001, au Ministère des Affaires sociales, de la Sant Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2002022909
- pub.
- 01/04/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Promotion Par arrêté ministériel du 18 avril 2002, M. Cottens, Erik, inspecteur nucléaire-directeur, est promu par avancement barémique dans l'échelle 13 E, à partir du 1er décembre 2001, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.