SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mars 2004, est nommée greffier en chef du tribunal de police de Chaleroi, Mme Fragapane, R., greffier au tribunal de première instance de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 2 mars 2004, est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon, M. Bufkens, M., employé au greffe du tribunal de première instance d'Arlon.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 23 mars 2004 : - il est mis fin aux fonctions de Mme Detilleux, F., rédacteur au greffe du tribunal de première instance d'Arlon, à la date du 31 janvier 2004; - M. Finet, J., greffier au tribunal du travail de Charleroi, est délégué aux mêmes fonctions au tribunal du travail de Dinant.

Par arrêté ministériel du 24 mars 2004, Mme Depienne, N., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Arlon, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 25 mars 2004 : - Mme Leunis, C., rédacteur principal au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Nevens, K., rédacteur principal au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.