MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 8 mars 2004, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par Mme Cécile Danis, attachée, les 23 et 25 février 2004.

ATH. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2003 décide que le site d'activité économique n° SAE/ALE13 dit « Sucrerie » à Ath et comprenant les parcelles cadastrées à Ath, 1re division, section B, n°s 811l36, 811c54, 811k73, 811s87, 811m88, 811c89, 811f90, 811n90, 811p90, 811x91, 811p94, 811f96, 811k97 et 811l97 et à Ath, 1re division, section C, n° 174n est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

Cet extrait remplace l'extrait publié dans le Moniteur belge du 14 novembre 2003, à la page 55150.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2004 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Bassenge telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 1er décembre 2003 du conseil communal de Bassenge, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Bassenge.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2004 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Jodoigne telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 23 décembre 2003 du conseil communal de Jodoigne, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Jodoigne.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2004 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Manage telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 25 novembre 2003 du conseil communal de Manage, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Manage.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2004 autorise la ville de Verviers à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique des biens immobiliers ci-dessous décrits, expropriation nécessaire pour l'assainissement du quartier et la réalisation du schéma directeur de rénovation urbaine : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation, telle que prévue par la loi du 26 juillet 2962.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2004 autorise la ville de Verviers à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles ci-dessous décrites, expropriation nécessaire pour l'assainissement du quartier et la réalisation du schéma directeur de rénovation urbaine : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation, telle que prévue par la loi du 26 juillet 2962.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2004 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Vielsalm telle qu'elle a été adoptée par les délibérations des 29 avril 2003 et 16 décembre 2003 du conseil communal de Vielsalm, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Vielsalm.