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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 15 22 janvier 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 95/2004 de la Commission du 21 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 96/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 adaptant plusieurs règlements relatifs au marché du sucre en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne * Règlement (CE) n° 97/2004 de la Commission du 21 janvier 2004 rectifiant les règlements (CE) n° 2281/2003 et (CE) n° 2299/2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 98/2004 de la Commission du 21 janvier 2004 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 99/2004 de la Commission du 21 janvier 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz * Règlement (CE) n° 100/2004 de la Commission du 21 janvier 2004 modifiant pour la vingt-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil * Règlement (CE) n° 101/2004 de la Commission du 21 janvier 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en oeuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts * Directive 2004/4/CE de la Commission du 15 janvier 2004 modifiant la directive 96/3/CE instituant une dérogation en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et de graisses liquides en vrac, à certaines dispositions de la directive 93/43/CEE du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2004/6/CE de la Commission du 20 janvier 2004 portant dérogation à la directive 2001/15/CE en vue de retarder l'application de l'interdiction du commerce à certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2004/70/CE : * Décision de la Commission du 6 janvier 2004 modifiant pour la seizième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers (notifiée sous le numéro C(2003) 5313) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 16 23 janvier 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 102/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 103/2004 de la Commission du 21 janvier 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne le régime des interventions et des retraits du marché dans le secteur des fruits et légumes * Règlement (CE) n° 104/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les règles relatives à l'organisation et à la composition de la chambre de recours de l'Agence européenne de la sécurité aérienne Règlement (CE) n° 105/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 106/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 107/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 108/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 109/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 110/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 111/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 112/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation d'huile d'olive dans le cadre du contingent tarifaire tunisien Règlement (CE) n° 113/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003 Règlement (CE) n° 114/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2315/2003 * Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2004/71/CE : * Décision de la Commission du 4 septembre 2003 concernant les exigences essentielles relatives aux équipements hertziens marins destinés à être utilisés à bord des navires non soumis à la convention SOLAS en vue de participer au système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) (notifiée sous le numéro C(2003) 2912) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/72/CE : * Décision de la Commission du 5 décembre 2003 concernant la participation financière de la Communauté à la Conférence mondiale de l'OIE sur le bien-être animal en 2004 2004/73/CE : * Décision de la Commission du 15 janvier 2004 relative à la demande de la République fédérale d'Allemagne concernant l'application du régime spécifique visé à l'article 3 de la directive 93/38/CEE (notifiée sous le numéro C(2003) 5351) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/74/CE : * Recommandation de la Commission du 9 janvier 2004 concernant un programme communautaire coordonné de contrôle pour 2004 visant à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains autres produits d'origine végétale (notifiée sous le numéro C(2003) 5400) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Décision 2004/75/PESC du Conseil du 11 décembre 2003 concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine relatif au statut et aux activités de la mission de police de l'Union européenne (EUPOL Proxima) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine Accord entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine relatif au statut et aux activités de la Mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL Proxima) Rectificatifs * Rectificatif à la directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE (JO L 176 du 15.7.2003) * Rectificatif à la directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE (JO L 176 du 15.7.2003) L 17 24 janvier 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 115/2004 de la Commission du 23 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 116/2004 de la Commission du 23 janvier 2004 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres * Règlement (CE) n° 117/2004 de la Commission du 23 janvier 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1628/2003 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de grosses truites arc-en-ciel originaires de Norvège et des Iles Féroé * Règlement (CE) n° 118/2004 de la Commission du 23 janvier 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2419/2001 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires établis par le règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil Règlement (CE) n° 119/2004 de la Commission du 23 janvier 2004 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d'importation déposés pour le sous-contingent II de viandes bovines congelées, prévu par le règlement (CE) n° 780/2003 Règlement (CE) n° 120/2004 de la Commission du 23 janvier 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1877/2003 Règlement (CE) n° 121/2004 de la Commission du 23 janvier 2004 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1878/2003 Règlement (CE) n° 122/2004 de la Commission du 23 janvier 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1875/2003 Règlement (CE) n° 123/2004 de la Commission du 23 janvier 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1876/2003 Règlement (CE) n° 124/2004 de la Commission du 23 janvier 2004 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 125/2004 de la Commission du 23 janvier 2004 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes) Règlement (CE) n° 126/2004 de la Commission du 23 janvier 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2004 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2004/80/CE : * Décision du Conseil du 17 décembre 2003 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier * Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord de pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique Commission 2004/81/CE : * Décision de la Commission du 6 janvier 2004 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine ainsi que de viandes fraîches et de produits à base de viande, notamment en vue d'inclure certains Etats adhérents (notifiée sous le numéro C(2003) 5352) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/82/CE : * Décision de la Commission du 15 janvier 2004 modifiant la décision 2002/199/CE concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation de bovins et de porcins vivants en provenance de certains pays tiers (notifiée sous le numéro C(2003) 5353) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/83/CE : * Décision de la Commission du 6 janvier 2004 modifiant la décision 98/371/CE en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance de certains Etats adhérents (notifiée sous le numéro C(2003) 5314) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/84/CE : * Décision de la Commission du 23 janvier 2004 concernant des mesures de protection contre l'influenza aviaire en Thaïlande (notifiée sous le numéro C(2004) 171) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 18 26 janvier 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Annexes A et B de la directive 94/55/CE du Conseil telles qu'annoncées dans la directive 2001/7/CE de la Commission portant adaptation pour la troisième fois au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route L 19 27 janvier 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 127/2004 de la Commission du 26 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 128/2004 de la Commission du 23 janvier 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin Règlement (CE) n° 129/2004 de la Commission du 26 janvier 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc * Règlement (CE) n° 130/2004 de la Commission du 26 janvier 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1518/2003 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc