publié le 01 avril 2004
Fonds des Rentes. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 mars 2004, Mme Ingrid Van Herzele, directeur à l'Administration de la trésore(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2004003156
- pub.
- 01/04/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Fonds des Rentes. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 mars 2004, Mme Ingrid Van Herzele, directeur à l'Administration de la trésorerie, est nommée membre du Comité du Fonds des Rentes, en remplacement de Mme Hiliana Coessens, admise à la retraite. Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.