publié le 01 avril 2004
Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêtés royaux du 4 février 2004, ont été nommés à titre définitif à partir du 1 er novembre 2003 : dans le grade de conseiller adjoint : - M. Frank Popelier, né le 20 juillet 1965; dans le grade d'ingénieur industriel : - Mme Katrien Van Daele, née le 9 juillet 1977. Conf(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011105
- pub.
- 01/04/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêtés royaux du 4 février 2004, ont été nommés à titre définitif à partir du 1er novembre 2003 : dans le grade de conseiller adjoint : - M. Frank Popelier, né le 20 juillet 1965; dans le grade d'ingénieur industriel : - Mme Katrien Van Daele, née le 9 juillet 1977.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.