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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 20 27 janvier 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2004/41/CE : * Décision n° 1/2003 du Conseil d'association UE-Slovénie, du 17 février 2003, portant modification du protocole n° 4 de l'accord européen, relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative L 21 28 janvier 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 131/2004 du Conseil du 26 janvier 2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Soudan Règlement (CE) n° 132/2004 de la Commission du 27 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 133/2004 de la Commission du 27 janvier 2004 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2004 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par la décision 2003/452/CE du Conseil pour la République de Slovénie * Règlement (CE) n° 134/2004 de la Commission du 27 janvier 2004 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2004 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole * Règlement (CE) n° 135/2004 de la Commission du 27 janvier 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Fraise du Périgord et Queso de Valdeón) * Règlement (CE) n° 136/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers de la Communauté lors de l'importation des produits en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 137/2004 de la Commission du 27 janvier 2004 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2004 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1429/2002 pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Position commune 2004/85/PESC du Conseil du 26 janvier 2004 sur la prévention, la gestion et le règlement des conflits en Afrique et abrogeant la position commune 2001/374/PESC * Action commune 2004/86/PESC du Conseil du 26 janvier 2004 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine et modifiant l'action commune 2003/870/PESC * Action commune 2004/87/PESC du Conseil du 26 janvier 2004 modifiant l'action commune 2003/681/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL "Proxima") Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 126/2004 de la Commission du 23 janvier 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2004 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées (JO L 17 du 24.1.2004) L 22 28 janvier 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement 2004/53/CE, Euratom : * Arrêt définitif du budget rectificatif n° 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2003 2004/54/CE, Euratom : * Arrêt définitif du budget rectificatif n° 7 de l'Union européenne pour l'exercice 2003 L 23 28 janvier 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2004/76/CE : * Décision de la Commission du 13 mai 2003 concernant le régime d'aide d'Etat mis à exécution par la France en faveur des quartiers généraux et centres de logistique (notifiée sous le numéro C(2003) 1483) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/77/CE : * Décision de la Commission du 24 juin 2003 concernant le régime d'aides mis à exécution par la Belgique sous la forme d'un régime fiscal de ruling applicable aux US Foreign Sales Corporations (notifiée sous le numéro C(2003) 1868) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/78/CE : * Décision n° 2/2003 du Comité mixte vétérinaire institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 25 novembre 2003 concernant la modification des appendices 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 11 de l'annexe 11 de l'accord L 24 29 janvier 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises ("le règlement CE sur les concentrations") (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 140/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 141/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures transitoires de développement rural applicables à la République tchèque, à l'Estonie, à Chypre, à la Lettonie, à la Lituanie, à la Hongrie, à Malte, à la Pologne, à la Slovénie et à la Slovaquie Règlement (CE) n° 142/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire d'orge détenu par l'organisme d'intervention belge Règlement (CE) n° 143/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention suédois Règlement (CE) n° 144/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 145/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 146/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention danois Règlement (CE) n° 147/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention belge Règlement (CE) n° 148/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2004 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1279/98 pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie Règlement (CE) n° 149/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 arrêtant des mesures particulières concernant l'application du règlement (CE) n° 2246/2003 dans le secteur de la viande de porc * Règlement (CE) n° 150/2004 de la Commission du 27 janvier 2004 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 151/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 152/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2004 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 153/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz * Directive 2003/114/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants * Directive 2003/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2004/88/CE : * Décision de la Commission du 23 janvier 2004 modifiant la décision 2002/907/CE reconnaissant temporairement le système de réseau de surveillance des exploitations bovines mis en oeuvre en France conformément à la directive 64/432/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2004) 104) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) .