loi

type loi prom. -- pub. 17/03/2004 numac 2004022166 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 16 décembre 2003 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire s Règle interprétative concernant la nouvelle réglementation relative aux hypolipémiants (§ 272 (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2004 numac 2004003049 source service public federal finances Loterie Nationale - Loterie à billets appelée "WIN FOR LIFE" Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE", loterie publiq - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 331) est fixé au 29 février 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2004 numac 2004003048 source service public federal finances Loterie Nationale - Loterie à billets appelée "PRESTO" Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "PRESTO", loterie publique organisée par - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 3 (numéro de jeu 310) est fixé au 29 février 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2004 numac 2004009216 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 mars 2004, produisant ses effets le 15 février 2004, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Houtteman, E., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance d'Anvers. Par arrêté r Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêté royal du (...) type arrêté royal prom. 09/03/2004 pub. 17/03/2004 numac 2004012017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2004 numac 2004015052 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêté ministériel du 6 novembre 2003 : M. Charl - arrêté royal du 12 janvier 2004 : M. Michel Adam, Ambassadeur, Représentant permanent à la Rep(...) type arrêté royal prom. 12/02/2004 pub. 17/03/2004 numac 2004022146 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 06/02/2004 pub. 17/03/2004 numac 2004022105 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1^er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/02/2004 pub. 17/03/2004 numac 2004003127 source service public federal finances Arrêté ministériel portant autorisation d'achever le mandat en cours de membre du Collège des Censeurs de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 12/02/2004 pub. 17/03/2004 numac 2004022118 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la répartition des emplois du cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique » type arrêté ministériel prom. 01/03/2004 pub. 17/03/2004 numac 2004035415 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant création d'un Comité d'Avis émettant des avis en matière de la mise à la disposition d'habitations et de parcelles en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 réglant la gestion du Fonds d'Investissement pour la Politique terrienne et du Logement du Brabant flamand et réglant les conditions relatives aux projets de logement à caractère social type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/03/2004 numac 2004200683 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 13 février 2004 approuve la délibération du 5 novembre 2003 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2004 à 2006, un impôt sur les établissements bancaires, à type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/03/2004 numac 2004200686 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 19 janvier 2004 porte incorporation dans la voirie communale de la ville d(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 17/03/2004 numac 2004022145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 127.990 du Conseil d'Etat du 10 février 2004 annule l'article 6 de l'arrêté royal du 23 décembre 1993 relatif à l'exonération de l'écotaxe due sur les produits phytopharmaceutiques et les pesticides.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/01/2004 pub. 17/03/2004 numac 2004200617 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2004 pub. 17/03/2004 numac 2004200619 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/01/2004 pub. 17/03/2004 numac 2004200618 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/02/2004 pub. 17/03/2004 numac 2004200645 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la Santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2004 pub. 17/03/2004 numac 2004200646 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

règlement

type règlement prom. -- pub. 17/03/2004 numac 2004020043 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Assemblée réunie Ordre du jour Jeudi 18 mars 2004, à 14 h 30 m (*) Commission de la Santé Concertation Toxicomanie Bruxelles : - Poursuite des(...) _______ Note (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de c(...)

avis

type avis prom. -- pub. 17/03/2004 numac 2004011136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine Publication en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 17 avril 2002. 1. L'arrêté royal du 17 avril 2002, publié au Moniteur belge du 6 juillet 2002, é 2. En vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 17 avril 2002, cette redevance est adaptée annuelle(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/03/2004 numac 2004003150 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 45, 2710 19 49 et 2710 19 41. - Erratum Au Moniteur belge n° 86 du 12 mars 2004, deuxième édition, page 14194, avis n° 2004/03148, il faut ajouter : « Bruxelles, le D. REYNDERS »

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 17/03/2004 numac 2004009031 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 1 3 janvier 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 1/2004 de la Commission du 23 décembre 2003 concernant l'application de(...) Règlement (CE) n° 2/2004 de la Commission du 2 janvier 2004 modifiant les droits à l'importation da(...) type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 17/03/2004 numac 2004009032 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 6 10 janvier 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 36/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 établissant les valeurs forfa(...) * Règlement (CE) n° 37/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 modifiant le règlement (CE) n° 747/2(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/03/2004 numac 2004029076 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un changement d'affectation définitif pour les compétences transversales et les méthodes de travail au Centre d'autoformation et de formation continuée de l'Enseignement de la Communauté française, à Tihange L'arrêté du Gou Ce centre, situé à Tihange, a pour mission : - d'apporter son concours à la préparation et l'ani(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/03/2004 numac 2004200656 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 février 2004 approuve la délibération du 27 novembre 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'Académie de Musique de la Communauté germanophone adopte les comptes annuels 2002-2003.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/03/2004 numac 2004009215 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce de Huy : 2. Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 20 mai 2003 et 3 février 2004. type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/03/2004 numac 2004009217 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance d'Anvers : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Termonde : 1; - employé au greffe du tribunal de commerce de Termonde : 1; - secréta - rédacteur au parquet de la cour d'appel de Gand : 1; - agent administratif au parquet du procu(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/03/2004 numac 2004007041 source ministere de la defense Recrutement normal de candidats officiers de carrière en 2004 1. Une session de recrutement de candidats officiers de carrière est organisé en 2004 pour les cycles de formation suivants : a) Ecole royale (...) b) Ecole royale militaire, promotion Sciences Sociales et Militaires. c) Candidats officiers d(...) type recrutement prom. -- pub. 17/03/2004 numac 2004007043 source ministere de la defense Recrutement complémentaire de candidats officiers de carrière en 2004. 1. Une session de recrutement de candidats officiers de carrière qui sont porteurs d'un certificat universitaire, est organisée pour la C(...) 2. Inscriptions a) Les dossiers d'inscription doivent être introduits dans une Maison de la ****(...) type recrutement prom. -- pub. 17/03/2004 numac 2004007042 source ministere de la defense Recrutement normal de candidats officiers de carrière en 2004 1. Une session de recrutement de candidats officiers de carrière est organisé en 2004 pour les cycles de formation suivants : a) Ecole royale mil(...) b) Ecole royale militaire, promotion Sciences Sociales et Militaires. c) Candidats officiers d(...) type recrutement prom. -- pub. 17/03/2004 numac 2004007045 source ministere de la defense Recrutement de candidats officiers auxiliaires en 2004 1. Une session de recrutement de candidats officiers auxiliaires est organisée en 2004. 2. Inscriptions : a) Les dossiers d'inscription doivent êt(...) b) Les inscriptions sont clôturées le 30 avril 2004. c) Les conditions de participation au con(...) type recrutement prom. -- pub. 17/03/2004 numac 2004007046 source ministere de la defense Recrutement de candidats officiers auxiliaires en 2004 1. Une session de recrutement de candidats officiers auxiliaires est organisée en 2004. 2. Inscriptions : a) Les dossiers d'inscription doivent être (...) b) Les inscriptions sont clôturées le 30 avril 2004. c) Les conditions de participation au con(...) type recrutement prom. -- pub. 17/03/2004 numac 2004007047 source ministere de la defense Recrutement spécial de candidats officiers de carrière en 2004 1. Une session de recrutement de candidats officiers qui sont titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un **** de l'enseignement ****(...) 2. Inscriptions : a) Les dossiers d'inscription doivent être introduits dans une Maison de la D(...) type recrutement prom. -- pub. 17/03/2004 numac 2004007044 source ministere de la defense Recrutement complémentaire de candidats officiers de carrière en 2004 1. Une session de recrutement de candidats officiers de carrière qui sont porteurs d'un certificat universitaire, est organisée pour la ****(...) 2. Inscriptions : a) Les dossiers d'inscription doivent être introduits dans une Maison de la D(...) type recrutement prom. -- pub. 17/03/2004 numac 2004007049 source ministere de la defense Recrutement spécial de candidats officiers de carrière en 2004 (Régime linguistique ****) 1. Une session de recrutement spécial de candidats officiers (pilotes) qui sont titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un d(...) 2. Inscriptions a) Les dossiers d'inscription doivent être introduits dans une Maison de la ****(...) type recrutement prom. -- pub. 17/03/2004 numac 2004007048 source ministere de la defense Recrutement spécial de candidats officiers de carrière en 2004 1. Une session de recrutement de candidats officiers qui sont titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un **** de l'enseignement ****(...) 2. Inscriptions a) Les dossiers d'inscription doivent être introduits dans une Maison de la ****(...) type recrutement prom. -- pub. 17/03/2004 numac 2004007050 source ministere de la defense Recrutement spécial de candidats officiers de carrière en 2004 (Régime linguistique francophone). 1. Une session de recrutement spécial de candidats officiers (pilotes) qui sont titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un ****(...) 2. Inscriptions a) Les dossiers d'inscription doivent être introduits dans une Maison de la ****(...) type recrutement prom. -- pub. 17/03/2004 numac 2004007051 source ministere de la defense Recrutement normal de candidats sous-officiers de carrière en 2004 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière, est organisée en 2004 pour les cycles de formations suivantes : a) Ni(...) b) Niveau 2 technique et non technique. 2. Inscriptions a) Les dossiers d'inscription doive(...) type recrutement prom. -- pub. 17/03/2004 numac 2004007054 source ministere de la defense Recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière en 2004 1. Une session de recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière, qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur du (...) 2. Inscriptions a) Les dossiers d'inscription doivent être introduits dans une Maison de la ****(...) type recrutement prom. -- pub. 17/03/2004 numac 2004007053 source ministere de la defense Recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière en 2004 . 1. Une session de recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière, qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur(...) 2. Inscriptions a) Les dossiers d'inscription doivent être introduits dans une Maison de la ****(...) type recrutement prom. -- pub. 17/03/2004 numac 2004007052 source ministere de la defense Recrutement normal de candidats sous-officiers de carrière en 2004 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière, est organisée en 2004 pour les cycles de formations suivantes : a) (...) b) Niveau 2 technique et non technique. 2. Inscriptions a) Les dossiers d'inscription doive(...)

document

type document prom. 18/02/2004 pub. 17/03/2004 numac 2004000131 source service public federal interieur Procès DUTROUX. - Dérogation aux dispositions statutaires concernant les conditions de travail type document prom. -- pub. 17/03/2004 numac 2004009198 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions de huissier de justice. Session ordinaire de mai 2004 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux dispositi Les examens susvisés portent sur la connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue français(...) type document prom. -- pub. 17/03/2004 numac 2004020042 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 17 mars 2004, à 14 h 15 m (*) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Question(...) - Question orale de M. Benoît Cerexhe (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région d(...)

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